Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Etat , Empereur des Français , Roi d'Italie , à tous présens et à venir , salut . L ...
... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . NAPOLÉON , par la grâce de Dieu et les constitutions de l'Etat , Empereur des Français , Roi d'Italie , à tous présens et à venir , salut . L ...
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... Signé NAPOLEON . Vu par nous , Archi - Chancelier de l'Empire , signé Cambacírès . Le Grand - Juge , Ministre de la justice , signé REGNIER . Par l'Empereur , Le Ministre secrétaire d'état , signé H.-B. MARIT . V. BERG , CLÈVES ...
... Signé NAPOLEON . Vu par nous , Archi - Chancelier de l'Empire , signé Cambacírès . Le Grand - Juge , Ministre de la justice , signé REGNIER . Par l'Empereur , Le Ministre secrétaire d'état , signé H.-B. MARIT . V. BERG , CLÈVES ...
Page 16
... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . FIDÉICOMMIS . V. PARME et LUCQUES ( républi- que de ) . FIDÉLITÉ à l'Empereur . - Serment y relatif , 56 , B. 1 . FIEFS ( grands ) de l'Empire . V. VENISE ...
... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé HUGUES B. MARET . FIDÉICOMMIS . V. PARME et LUCQUES ( républi- que de ) . FIDÉLITÉ à l'Empereur . - Serment y relatif , 56 , B. 1 . FIEFS ( grands ) de l'Empire . V. VENISE ...
Page 17
... signé par eux , et déclaré inconstitutionnel par le Sénat ; 2o . de l'inexécution des lois et des règlemens d'administration publique ; 3o . Des ordres particuliers qu'ils ont donnés , si ces ordres sont con- traires à la Constitution ...
... signé par eux , et déclaré inconstitutionnel par le Sénat ; 2o . de l'inexécution des lois et des règlemens d'administration publique ; 3o . Des ordres particuliers qu'ils ont donnés , si ces ordres sont con- traires à la Constitution ...
Page 23
... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé H. B. MARET . V. AMIRAL . ( Grand- ) J FORMULE des titres des actes du Sénat . Les actes du Sénat commencent ainsi : Le Sénat - conservateur réuni au nombre de membres ...
... Signé NAPOLÉON . Par l'Empereur : Le Secrétaire d'état , signé H. B. MARET . V. AMIRAL . ( Grand- ) J FORMULE des titres des actes du Sénat . Les actes du Sénat commencent ainsi : Le Sénat - conservateur réuni au nombre de membres ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire