Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer , 1o . Les devoirs des individus de tout sexe , membres de la famille impériale , envers l'Empereur ; 2o . Une organisation du palais impérial conforme à la dignité du trône et ...
... statuts auxquels ses successeurs sont tenus de se conformer , 1o . Les devoirs des individus de tout sexe , membres de la famille impériale , envers l'Empereur ; 2o . Une organisation du palais impérial conforme à la dignité du trône et ...
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... statuts qu'en vertu de l'article 14 de l'acte des constitutions de l'Empire en date du 28 floréal an 12 , nous avons jugé convenable d'adopter : ils forment la loi de notre famille impériale ; 2o . De la disposition que nous avons faite ...
... statuts qu'en vertu de l'article 14 de l'acte des constitutions de l'Empire en date du 28 floréal an 12 , nous avons jugé convenable d'adopter : ils forment la loi de notre famille impériale ; 2o . De la disposition que nous avons faite ...
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... statuts auxquels nos successeurs seront tenus de se conformer , les devoirs des individus de tout sexe , mem- bres de ... statut constitu- tionnel qui formera la loi de notre famille . 9 L'état des Princes appelés à régner sur ce vaste ...
... statuts auxquels nos successeurs seront tenus de se conformer , les devoirs des individus de tout sexe , mem- bres de ... statut constitu- tionnel qui formera la loi de notre famille . 9 L'état des Princes appelés à régner sur ce vaste ...
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... statut qui fixera le douaire de l'Impératrice . Ces actes , ainsi que ceux de l'état civil , tiennent de si près à la maison impériale et à l'ordre politique , qu'il est impossible de leur appliquer exclusivement les formes ...
... statut qui fixera le douaire de l'Impératrice . Ces actes , ainsi que ceux de l'état civil , tiennent de si près à la maison impériale et à l'ordre politique , qu'il est impossible de leur appliquer exclusivement les formes ...
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... statut , auquel , en exécution de l'article 14 de l'acte des constitutions de l'Empire , du 28 floréal an XII , nos successeurs seront tenus de se conformer . TITRE PREMIER . De l'état des Princes et Princesses de la Maison impériale ...
... statut , auquel , en exécution de l'article 14 de l'acte des constitutions de l'Empire , du 28 floréal an XII , nos successeurs seront tenus de se conformer . TITRE PREMIER . De l'état des Princes et Princesses de la Maison impériale ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire