Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... Libraire , même quai , no . 44 . AVIS AU RELIE UR . Le tome II est divisé en deux parties ; la pagination de la seconde partie , suit celle de la première . DES CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE FRANÇAIS ET DU ROYAUME D'ITALIE ,
... Libraire , même quai , no . 44 . AVIS AU RELIE UR . Le tome II est divisé en deux parties ; la pagination de la seconde partie , suit celle de la première . DES CONSTITUTIONS DE L'EMPIRE FRANÇAIS ET DU ROYAUME D'ITALIE ,
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... suit : ART . 1er . La fête de saint Napoléon et celle du rétablissement de la religion catholique en France seront célébrées , dans toute l'étendue de l'Empire , le 15 août de chaque année , jour de l'assomption , et époque de la ...
... suit : ART . 1er . La fête de saint Napoléon et celle du rétablissement de la religion catholique en France seront célébrées , dans toute l'étendue de l'Empire , le 15 août de chaque année , jour de l'assomption , et époque de la ...
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... , salut : Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ( Ici le corps du décret . ) Mandons et ordonnons que les présentes soient insérées au Bulletin 22 FOR Article 56 du sénatus-consulte organique du 28 floréal ...
... , salut : Nous avons décrété et décrétons ce qui suit : ( Ici le corps du décret . ) Mandons et ordonnons que les présentes soient insérées au Bulletin 22 FOR Article 56 du sénatus-consulte organique du 28 floréal ...
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... et les actes dont elle ordonne le dépôt , seront imprimés . Suit la teneur desdits actes transcrits à l'instant sur les registres du Sénat . Extrait du registre des actes de naissance du deuxième arrondissement FOR 25.
... et les actes dont elle ordonne le dépôt , seront imprimés . Suit la teneur desdits actes transcrits à l'instant sur les registres du Sénat . Extrait du registre des actes de naissance du deuxième arrondissement FOR 25.
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... suit . . . . . » FORMULES de lettres de grâce . >> << NAPOLÉON par la grâce de Dieu et les Constitutions » de l'Empire , EMPEREUR DES FRANÇAIS , aux Présidens » et membres composant la Cour de justice criminelle spé- » ciale du ...
... suit . . . . . » FORMULES de lettres de grâce . >> << NAPOLÉON par la grâce de Dieu et les Constitutions » de l'Empire , EMPEREUR DES FRANÇAIS , aux Présidens » et membres composant la Cour de justice criminelle spé- » ciale du ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire