Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... terre et de mer , prêtent le même serment . FORMULE du serment du Prince de Piombino . V. PIOMBINO , art . 9 du décret . FORMULE du serment du Roi d'Italie - Du Régent . - Et de tous autres . V. Ror d'Italie , 2 ° . statut , art . 19 ...
... terre et de mer , prêtent le même serment . FORMULE du serment du Prince de Piombino . V. PIOMBINO , art . 9 du décret . FORMULE du serment du Roi d'Italie - Du Régent . - Et de tous autres . V. Ror d'Italie , 2 ° . statut , art . 19 ...
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... terre sont interceptées par le système nécessaire des douanes fran- çaises ; Considérant d'une autre part , que l'unique moyen de sortir d'une position si critique , de rétablir son commerce , de recouvrer ses droits et priviléges , de ...
... terre sont interceptées par le système nécessaire des douanes fran- çaises ; Considérant d'une autre part , que l'unique moyen de sortir d'une position si critique , de rétablir son commerce , de recouvrer ses droits et priviléges , de ...
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... terre et de mer ; des autorités civiles et judiciaires , y compris l'institut national et les universités ; des citoyens de la ville de Gênes et des 47 cantons , et 705 communes qui composent le territoire ligurien . S. M. a ensuite ...
... terre et de mer ; des autorités civiles et judiciaires , y compris l'institut national et les universités ; des citoyens de la ville de Gênes et des 47 cantons , et 705 communes qui composent le territoire ligurien . S. M. a ensuite ...
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... terre comme par mer . » Vous vous y trouverez absolument à l'abri de ce hon- teux esclavage dont je souffre malgré moi l'existence envers les puissances plus foibles , mais dont je saurai toujours garantir mes sujets . Votre peuple ...
... terre comme par mer . » Vous vous y trouverez absolument à l'abri de ce hon- teux esclavage dont je souffre malgré moi l'existence envers les puissances plus foibles , mais dont je saurai toujours garantir mes sujets . Votre peuple ...
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... terre . Vous avez appelé un protecteur , un père . Vous lui avez demandé de vous défendre au dehors , de faire régner au dedans la sécurité et la liberté civile , de vous rendre votre antique prospérité ; c'est pour remplir vos vœux que ...
... terre . Vous avez appelé un protecteur , un père . Vous lui avez demandé de vous défendre au dehors , de faire régner au dedans la sécurité et la liberté civile , de vous rendre votre antique prospérité ; c'est pour remplir vos vœux que ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire