Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... tion de l'Empereur . A cet effet , il lui sera adressé , le cas échéant , une lettre close qui indiquera en outre le lieu où l'acte doit être reçu . Cette lettre sera transcrite en entier dans l'acte . 21. Les actes ci - dessus ...
... tion de l'Empereur . A cet effet , il lui sera adressé , le cas échéant , une lettre close qui indiquera en outre le lieu où l'acte doit être reçu . Cette lettre sera transcrite en entier dans l'acte . 21. Les actes ci - dessus ...
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... TION de l'an 8 , art . 84 . FORETS ( administration générale des Eaux et ) V. ORGANISATION FORESTIÈRE . " FORÊTS . Le Roi fournit aux frais de replantation , garde et administration d'icelles , art . 4 du 2o . décret du 26 mai 1791 ...
... TION de l'an 8 , art . 84 . FORETS ( administration générale des Eaux et ) V. ORGANISATION FORESTIÈRE . " FORÊTS . Le Roi fournit aux frais de replantation , garde et administration d'icelles , art . 4 du 2o . décret du 26 mai 1791 ...
Page 36
... est le Chancelier d'état , 41 , B. I. GARDIEN de maison de détention . V. CONSTITU- TION de l'an 8 , art . 78 , 79 , 80 , 81 . GENDARMERIE NATIONALE actuellement " impériale . Peut être mise en réquisition pour l'exé- cution 36 GEN GAR.
... est le Chancelier d'état , 41 , B. I. GARDIEN de maison de détention . V. CONSTITU- TION de l'an 8 , art . 78 , 79 , 80 , 81 . GENDARMERIE NATIONALE actuellement " impériale . Peut être mise en réquisition pour l'exé- cution 36 GEN GAR.
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... tion des mers que les Anglais ont adoptés , et obligé la plus grande partie de l'Europe à reconnoître ; le droit de blocus qu'ils peuvent étendre aux places non bloquées , et même à des côtes entières et à des rivières , qui n'est autre ...
... tion des mers que les Anglais ont adoptés , et obligé la plus grande partie de l'Europe à reconnoître ; le droit de blocus qu'ils peuvent étendre aux places non bloquées , et même à des côtes entières et à des rivières , qui n'est autre ...
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... tion de celles qui seroient spécialement attribuées par la loi , soit au Juge de Paix , soit à d'autres tribunaux . 55. Ils prononcent sur l'appel des jugemens rendus en premier res- sort par les Juges de Paix . 56. Ces tribunaux ...
... tion de celles qui seroient spécialement attribuées par la loi , soit au Juge de Paix , soit à d'autres tribunaux . 55. Ils prononcent sur l'appel des jugemens rendus en premier res- sort par les Juges de Paix . 56. Ces tribunaux ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire