Dictionnaire des constitutions de l'Empire français et du royaume d'Italie: formant un recueil complet de tout ce qui y a trait et rapport, et contenant le texte, 1o, de toutes les lois y relatives; 2o, du décret de réunion de l'état de Gènes à l'Empire français ...J. Gratiot, 1806 - France |
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... de l'Empereur , sortir du territoire de l'Empire , ni s'éloigner de plus de quinze myria- mètres ( trente lieues ) de la ville où la résidence impériale se trouve établie . 31. Si un membre de la maison impériale vient à FAM II.
... de l'Empereur , sortir du territoire de l'Empire , ni s'éloigner de plus de quinze myria- mètres ( trente lieues ) de la ville où la résidence impériale se trouve établie . 31. Si un membre de la maison impériale vient à FAM II.
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... villes au - dessus de 5000 habitans . V. MAIRES.Epoque de celles législatives pour le com- mencement et sortie . V. ÉPOQUE . —Le Régent en fonc- tions les continue , 22. B. 1.- Le Grand - Électeur fait celles de Chancelier pour la ...
... villes au - dessus de 5000 habitans . V. MAIRES.Epoque de celles législatives pour le com- mencement et sortie . V. ÉPOQUE . —Le Régent en fonc- tions les continue , 22. B. 1.- Le Grand - Électeur fait celles de Chancelier pour la ...
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... ville de Gênes et des 47 cantons , et 705 communes qui composent le territoire ligurien . S. M. a ensuite répondu au discours du Doge en ces termes : M. le Doge et MM , les Députés du Sénat et du peuple de Gênes , << Les circonstances ...
... ville de Gênes et des 47 cantons , et 705 communes qui composent le territoire ligurien . S. M. a ensuite répondu au discours du Doge en ces termes : M. le Doge et MM , les Députés du Sénat et du peuple de Gênes , << Les circonstances ...
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... ville de la France n'offre une pareille réunion . Le restaurateur du premier empire du monde arrivera bientôt dans vos murs ; sa présence sera le gage de votre prospérité future ; il en posera les bases . Continuez ce- pendant d'obéir à ...
... ville de la France n'offre une pareille réunion . Le restaurateur du premier empire du monde arrivera bientôt dans vos murs ; sa présence sera le gage de votre prospérité future ; il en posera les bases . Continuez ce- pendant d'obéir à ...
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... ville et fauxbourg de Génes , à douze cents francs ; Dans toutes les autres communes , à huit cents francs . 24. Le traitement des Greffiers des justices de paix est fixé au tiers de celui des Juges . 25. Lorsque les Greffiers des Juges ...
... ville et fauxbourg de Génes , à douze cents francs ; Dans toutes les autres communes , à huit cents francs . 24. Le traitement des Greffiers des justices de paix est fixé au tiers de celui des Juges . 25. Lorsque les Greffiers des Juges ...
Common terms and phrases
16 thermidor actes administration Apennins armes arrondissemens BONAPARTE cassation Chancelier chef-lieu civils cohorte Colonel commandant composé Conseil-d'état CONSTITUTION de l'an Corps-Législatif culte Décret impérial départemens département douanes duché de Clèves Empereur Evêques floréal an 10 fonctions frimaire Généraux de division Gênes Gonfalonnier gouvernement Grand-Juge Ministre Grands-Officiers Greffier habitans Haute-cour impériale idem Inspecteurs Juge de Paix jugemens justice criminelle justices de paix l'administration l'Archi-Chancelier de l'Empire l'article l'entrepôt Légion d'honneur Légionnaires Lieutenans lois LUCQUES république Maire maison impériale Majesté impériale Maréchal d'Empire MARET marine membres messidor Ministre de l'intérieur Montenotte Naples NAPOLÉON Ier nomination nommé Officiers palais des Tuileries Piombino police porte pourront Préfet premier Consul première instance présent décret Président Prince Princesses principauté Procureur registres relaté art république batave Ror d'Italie royaume d'Italie Secrétaire d'état section Sénat sénatus-consulte sera signé HUGUES B Signé NAPOLÉON statut thermidor an 10 tion titre Tribunat Tribunaux de première vendémiaire