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villagés, et y ont plus d'influence

que

dans les villes. Il faut donc établir

pour concurrens des juges de paix, des hommes qui n'aient pas des relations de parenté, d'état , de société habituelle dans la classe la plus nombreuse des liabitans des campagnes. Tels seront les of ficiers de la gendarmerie nationale.

La.concurrence est nécessaire encore pour remédier à la foiblesse et à la timidité de certains juges de paix dans les occasions périlleuses, soit lorsqu'il s'agira d'un prévenu qui se sera rendu redoutable dans le canton semblable à ces scélérats audacieux que l'on a vus braver long-temps les décrets de la justice, et défier insolemment les dépositaires de la force publique ; soit lorsqu'il sera question de délits favorisés par un égarement momentané de l'opinion locale , dont une portion nombreuse des compatriotes du juge de paix se sera rendue coupable, comme dans les cas de contrebande à main armée; d'obstacles à la circulation des grains ou à la perception des impôts, de violences commises dans des assemblées de commune ou primaires. Pou: vons-nous penser que, dans tous ces cas, juge de paix abandonné à lui-même , auroit le

courage de commencer des poursuites et de délivrer les mandats d'amener et d'arrêt ? Il

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faut donc lui donner pour concurrens,

des hommes indépendans du peuple, ayant de la force et de l'énergie dans le caractère, exercés par état à la bravoure qui fait affronter les dangers : tels seront encore les officiers de la gendarmerie nationale.

La concurrence est nécessaire enfin , pour remédier à l'inexpérience des juges de paix dans la recherche de ces crimes adroitement combinés, dont les auteurs ont su coilper, avec habileté, le fil des renseignemens qui pouvoient faire remonter jusqu'à eux. Les officiers de la gendarmerie nationale vous offrent des fonctionnaires très-exercés à recueillir les indices , à les apprécier, à en suivre les traces; ils ne seront pas moins utiles, par leur expérience, à découvrir les coupables qui se cachent, que par leur courage à braver les menaces des brigands.

Quelle raison assez puissante pourroit donc balancer tous ees avantages qui vous offrent le plus sûr moyen de remplir l'attente nationale, en donnant dès-à-présent à la police constitutionelle que vous créez, toute l'activité dont elle est susceptible ? Serions nous arrêtés

par la crainte frivole que cet établis

conserve encore une physionomie prévótale ? Il y a trop de luinières

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sement

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répandues dans la nation, pour que les différences essentielles qui distinguent si avantageusement l'institution actuelle, du régime aboli de l'abusive jurisdiction des prévôts, ne soient pas reconnues et applaudies una. nimement. On ne confondra pas davantage avec l'ancienne maréchaussée, le nouvel établissement qui justifie, par les principes sur lesquels il est constitué, le titre honorable de gendarmerie nationale que vous lui avez donné. Elle est vraiment nationale, cette phalange citoyenne sortie du sein de la constitution pour sa défense, sous quelques rapports qu'on l'envisage ; soit par son organisation, soit

par la nature des fonctions que vous lui avez attribuées, et qui sont une véritable délégation de celle de la garde nationale. Vous venez de régénérer non-seulement sa compo, sition mais encore ses principes et son esprit : le décret qui l'institue sous un mode qui mérite toute sa reconnoissance, lui impose l'obligation du respect pour la liberté civile, et pour la dignité du citoyen, qui doit tempérer sans cesse l'utile emploi de la force dont elle est dépositaire. Sensible , n'en doutons pas à ce que vous avez déjà fait

pour

elle, plus honorée encore par le nouveau témoi. gnage de confiance que vous donnerez û ses

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tant de mettre à profit la facilité avec laquelle les officiers de la gendarmerie peuvent se transporter au lieu du délit, et de stimuler leur zèle, pour ces expéditions dont toute l'utilité dépend presque toujours de la promptitude, en les autorisant à délivrer le mandat d'amener devant eux, et ensuite le mandat d'arrêt, toutes les fois qu'ils se seront transportés, pour constater le corps ou les traces du délit. :

Le troisièine cas est celui des plaintes et des dénonciations qui ne sont accompagnées d'aucunes des circonstances précédentes. Il n'y a aucun inconvénient à ce que l'officier de la gendarmerie puisse les recevoir, et recueillir aussi les premières preuves ; cela est même nécessaire , lorsque l'énergie , ou l'impartialité du juge de paix peuvent paroître douteuses : mais en ce cas, vos comités ont pensé que l'officier de gendarmerie pe pourroit délivrer le mandat d'amener, que pour faire conduire le prévenu devant le juge de paix qui auroit seul le droit de délivrer le mandat d'arrêt. : Ils proposent encore, qu'en ce cas le mandat d'arrêt soit signé, non-seulement par le juge de paix, mais encore par l'o! ficier de gendarmerie qui doit rester garant, tant envers le prévenu qu'envers le juge de

paix,

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que, pleins

paix, des premiers actes par lesquels il influe nécessairement sur l'arrestation.

En modifiant par toutes ces précautions le concours des officiers de gendarmerie aux fonctions de la police de sûreté, il ne reste plus de poids aux considérations par les quelles on a combattu ce parti si nécessaire au raferinissement de la tranquilité publique dans les circonstances actuelles. Que signifient ces faux inotifs d'inconvenance et d'incapacité, sur lesquels on s'est tant appesanti ? Serions-nous donc si

peu

avancés encore d'un respect gothique pour nos robes et nos rabats, nous pensassions qu'on ne peut être, ni décemment, ni utilement chargé du maintien de l'ordre public, que lorsqu'on a été de la caste qui portoit cette livrée scholastique , et qu'un bon citoyen, voué la recherche des malfaiteurs, s'il est vêtu de bleu et chaussé de bottes , n'est pas capable de bien vérifier, quand un crime est commis, si les indices qui s'élèvent contre un individu soupçonné, sont suffisans ou non, pour mériter l'examen de la justice ?

Où sont encore ces dangers pour la liberté publique ou individuelle, par lesquels on a cherché à vous alarmer ? Une police active et vigoureuse n'inquiète que la liberté désorTome IV

B.

par état à

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