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tur quod futurum esset , si ei cui ex fideicommisso restitutus esset, legati jure adquisitus esset. (1)

Il est donc bien constant que le droit d'usufruit peut être l'objet d'un fideicommis pur, puisque la loi romaine le déclare d'une manière aussi formelle, et que d'ailleurs il est de toute évidence que ce droit est susceptible d'une véritable restitution de la part du grevé au profit du fideicommissaire; mais cette espèce de disposition, à laquelle la nature du droit d'usufruit ne répugne pas, est-elle au rang de celles que le code prohibe, lorsqu'elles ne sont pas faites par des père et mère au profit de leurs enfans et petits-enfans, ou par des frères et soeurs au profit de leurs frères ou sæurs et neveux ?

Il est également évident que non, puisque d'une part nous ne nous occupons encore ici que d'un fideicommis pur et sans terme, c'està-dire de la substitution faite avec charge de rendre sans délai, et sans que le grevé ait le droit de conserver; et que, d'un autre côté, le code ne prohibe (896) que la disposition par laquelle le donataire, l'héritier institué ou le légataire sera chargé de conserver et de rendre à un tiers. Ecoutons, à cet égard, le principal auteur du Répertoire, au mot Institution contractuelle, S. 5, n.o 8.

« Prenons garde, dit-il, les articles cités de la loi du 14 novembre 1792 et du code civil n'ont prohibé les substitutions que parce qu'elles en

(1) L. 29, ff. de usuf. legato, lib. 33, tit. 2.

travaient la circulation des propriétés , que parce qu'elles placaient hors du commerce les biens qui en étaient l'objet. Ils n'ont donc entendu prohiber que ces substitutions dont l'effet , si elles avaient lieu, ne devrait s'ouvrir qu'un certain laps de temps après les dispositions qui en seraient grevées; ils n'ont donc pas entendu prohiber les dispositions qui, quoique qualifiées fideicommis dans le droit romain, doivent avoir leur effet immédiatement après que le donataire, le légataire ou l'institué a recueilli la donation , le legs ou l'institution dont elles ne sont qu'un retranchement.

» Si la loi du 14 novembre 1792 laisse là-dessus quelque équivoque, on ne peut du moins pas en dire autant de l'article 896 du code qui définit la substitution qu'il prohibe, une clause par laquelle le donataire, l'héritier institué ou le légataire serait chargé de conserver et de rendre à un tiers; et par ces mots chargé de conserver, il annonce très-clairement qu'il ne considère pas comme substitution tout ce que les lois romaines qualifiaient de fideicommis; qu'il ne regarde pas comme telles, les charges que le donataire, l'héritier institué ou le légataire est tenu de remplir au profit d'un tiers, à l'instant même où il accepte sa donation , son institution, son legs : et ce qui achève de démontrer qu'il est dans l'intention du code de laisser subsister ces charges, c'est qu'à l'article 1121 il est dit qu'on peut stipuler au profit d'un tiers, lorsque telle est la condition d'une stipulation que l'on fait pour soi-même, ou d'une dona

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tion que l'on fait à un autre. Assurément on peut, d'après cet article, donner à Pierre une masse de biens, à la charge d'en détacher, au profit de Paul, une maison, un champ, un vignoble; et si Paul acquiert, par une donation ainsi faite, quoiqu'il ne l'eût pas acceptée, quoique l'acceptation soit de l'essence de toute donation entre-vifs, le droit de se faire délivrer l'objet que le donataire est chargé de lui remettre, on ne voit pas pourquoi le tiers associé à une institution ne pourrait pas également se faire délivrer, par l'institué, la portion à laquelle l'instituant l'a appelé par cette voie. »

Ce que dit ce savant jurisconsulte de la disposition du droit de propriété, doit, à bien plus forte raison, être appliqué au cas où il ne s'agit que d'un droit d'usufruit légué à la charge d'en faire de suite la restitution à un tiers, parce que jamais la disposition en usufruit ne peut rendre la propriété incertaine ni la perpétuer dans la même famille, ni la placer hors du commerce.

SECONDE HYPOTHÈSE. 453. Le droit d'usufruit peut-il être l'objet d'une

substitution faite à charge de conserver pendant un délai déterminé, et de rendre au terme fixé ? Quels seraient les effets particuliers d'une disposition de cette nature ? Tomberait-elle sous la prohibition de la loi , si elle n'était faite ni par un père ou une mère qui aurait chargé ses enfans de rendre à leurs enfans , ni

par

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une

une personne qui, disposant au profit de son frère ou de sa soeur, l'aurait chargé de rendre à ses enfans, de lui donataire ?

Les substitutions à charge de conserver et de rendre n'étant pas prohibées lorsque c'est un père ou une mère qui dispose de sa portion libre, au profit de ses enfans et petits-enfans, ou lorsque c'est un frère ou une sæur qui dispose au profit de ses frères et soeurs et de leurs enfans , et qui agit dans les termes et sous les conditions expliquées plus haut, nous pouvons d'abord raisonner ici comme si elles étaient généralement permises, puisqu'elles le sont au moins dans ces deux hypothèses d'exceptions , et qu'en conséquence il faudrait toujours signaler les effets particuliers de la substitution qui n'aurait pour objet qu'un droit d'usufruit, lors même qu'elle ne pourrait avoir lieu que dans ces deux cas : sauf à examiner ensuite si elle peut avoir lieu généralement n'étant

pas

de nature à tomber sous la, prohibition de la loi.

Supposons donc qu'un droit d'usufruit soit légué à Caïus, à la charge de le conserver pendant cinq ou dix ans , par exemple, et de le rendre seulement à l'expiration de ce temps ; quels seront les effets de cette disposition ?

Nous avons fait voir, en traitant la question, dans l'hypothèse précédente , que le droit d'usufruit est susceptible d'une véritable restitution , lorsque le légataire grevé doit le rendre sans délai après la mort du testateur : on doit dire la même chose ici , parce qu'il n'y aurait

commen

TOM. II.

pas de raison de porter une autre décision dans le cas où le grevé n'est chargé de rendre qu'après avoir joui lui-même pendant un certain temps. Lorsqu'il est parvenu à son terme, la restitution se fait par la mise en possession du substitué aux lieu et place du grevé, comme elle doit avoir lieu de suite lorsqu'il n'y a point eu de terme apposé par le testateur.

Le légataire premier appelé est seul usufruitier en titre durant le temps assigné à sa jouissance; en conséquence de quoi il est seul responsable, pendant ce délai, de l'exécution des charges inhérentes à l'usufruit, telles que celles qui concernent l'entretien de la chose, et les autres dont nous

parlerons ailleurs. 454. Mais une fois que le grevé, parvenu au terme

de sa jouissance, en a fait la remise au substitué, celui-ci se trouve à son tour seul usufruitier en titre, parce que cette remise étant faite en exécution des ordres du testateur, opère un transport parfait : en conséquence de quoi le substitué reste, pour l'avenir et à dater de son entrée en jouissance, seul passible des obligations inhérentes à l'usufruit, attendu qu'il est de principe, en cette matière, que les choses passent avec toutes leurs charges entre les mains du substitué (1).

Il résulte de là que la caution donnée par le légataire qui avait été appelé en premier ordre se trouve dégagée pour les faits à venir, et que

(1) Argumentum ex l. 2, cod. ad S.-C. Trebell., lil). 6, tit. 49.

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