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le substitué doit, à son tour, fournir un nouveau cautionnement

pour

lui-même. Toute disposition faite avec charge de rendre, renferme nécessairement deux libéralités : l'une au profit du premier appelé, et l'autre au profit du substitué qui doit recevoir la chose des mains du premier, au temps marqué pour lui en faire la restitution.

Cette seconde libéralité, qui est véritablement la substitution, peut être conditionnelle quoique la première soit pure et simple; et l'une peut être caduque tandis que l'autre conserve toute sa force: mais il y a des distinctions à faire, sur ce point, entre les legs de propriété et ceux d'usufruit.

Dans le legs de propriété, fait avec charge de rendre à jour certain, comme, par exemple, au bout de cinq ou de dix ans, la substitution est pure: les droits en sont ouverts dès le jour du décès du testateur, et le substitué est saisi comme tout autre légataire, parce qu'il est dès lors créancier pur et simple, quoique le jour du payement ne soit pas encore arrivé: Si dies apposita legato non est, præsens debetur, aut confestim ad eum pertinet cui datum est : adjecta quamvis longa sit, si certa est, veluti kalendis januariis centesimis, dies quidem legati statìm cedit, sed ante diem peti non potest (1).

Si donc, en ce cas, le substitué vient à mourir avant ce terme, la libéralité qui lui a été faite n'est pas pour cela caduque; il en transmet

(1) L. 21, ff. quandò dies leg. cedit, 1, 36,

tit. 2.

les avantages à ses héritiers (1041), et cette
mort prématurée ne change rien aux droits du
grevé de restitution.

Pour que la substitution fût caduque, il fau-
drait
que

le substitué fût mort avant le décès du testateur, ou qu'il fût incapable de recevoir à l'époque de ce décès, ou qu'ayant survécu au testateur, et étant capable de recevoir, il eût renoncé au fideicommis dont les droits étaient ouverts à son profit : dans tous ces cas, la charge de rendre serait éteinte au profit du grevé qui' garderait les biens comme francs de

toute substitution. 435. Il n'en serait pas de même dans le legs d'un

droit d'usufruit que le premier appelé serait chargé de rendre après un certain délai, au bout de cinq ou dix ans par exemple : ici la substitution est nécessairement conditionnelle; elle est tacitement conditionnelle par cela seul qu'elle n'a pour objet qu'un droit purement personnel et intransmissible; elle est donc censée faite sous la condition de survie du substitué, au moment où l'usufruit devra lui être remis, puisque, mourant auparavant, il ne peut transmettre aucun droit à ses héritiers : ainsi le décès du substitué, arrivé avant le terme fixé de la restitution, rend sa vocation caduque au profit du premier appelé sur la tête duquel le droit d'usufruit se trouve dès lors confirmé pour toute sa

vie. 436. On voit par là qu'il y a une grande différence, dans les résultats, entre les legs de

propriété et d'usufruit, portant, l’un comme l'autre

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و

et dans les mêmes termes, la charge de rendre à une époque certaine; mais il y en a une grande aussi entre deux legs d'usufruit

par

l'un desquels on aurait imposé la charge de rendre après un délai certain et déterminé, comme de dix ans par exemple, tandis que par l'autre on aurait directement légué le même droit aux deux légataires pour en jouir successivement, savoir le premier durant les dix premières années, et le second à dater de cette époque; car, au premier cas, la mort du substitué, arrivée avant les dix ans, rend sa vocation caduque, et la caducité de la substitution profite au grevé qui dès-lors est en droit de conserver la jouissance du fonds durant toute sa vie, ainsi qu'on vient de l'expliquer plus haut; tandis qu'au contraire, dans le second cas, la mort prématurée du légataire appelé en second, dans l'ordre du temps, n'ajoutera rien aux droits du premier, qui ne devra toujours jouir que pendant ses dix ans : ce n'est pas lui, mais bien l'héritier qui devra profiter de la caducité du second legs, parce que ce n'est pas lui, mais seulement l'héritier qui en était chargé (1).

Lorsque c'est la libéralité, faite au profit du grevé, qui devient caduque par son prédécès ou par son refus d'accepter, la vocation du substitué n'en recoit aucune atteinte; l'héritier, soit légitime, soit testamentaire qui recueille la succession, ou le légataire au profit duquel il y a d'abord accroissement du legs, succède aussi

(1) Voy. sous le n. 266.

à la charge de le rendre ou d'en faire la délivrance au substitué, comme l'explique très-bien Pothier en plusieurs endroits de ses ouvrages (1), et comme cela résulte d'un grand nombre de lois romaines, dont la disposition a été adoptée par la jurisprudence française : Si ab eo cui legatus esset ususfructus, fideicommissum fuerit relictum ; licèt ususfructus ad legatarium non pervenerit, hæres tamen penes quem ususfructus remanet, fideicommissum præstat... Si legatarius à quo fideicommissum relictum est, repudiaverit legatum , vel vivo testatore decesserit (2).

La raison de cela, comme l'explique aussi Furgole (5), c'est que la charge qui constitue le fideicommis est une charge réelle, qui affecte et suit la chose en quelques mains qu'elle passe : pour qu'il en fût autrement, il faudrait qu'il parût évident, par la clause du testament, que le testateur n'a voulu imposer cette charge qu'à la personne seulement du légataire nommé en premier ordre (4).

Mais, comme le dit encore Furgole, d'après le texte précis des lois romaines (5), la personne

séct. 1,

(1) Voy. dans son traité des donations testamentaires, chap. 5, sect. 3, S. 3; et dans celui des substitutions,

art. I, S. 2.
(2) L. 9, ff. de usufructú legat., lib. 33, tit. 2.

(3) Traité des testamens, chap. 7, sect. 7, n.o 8 et suiv.

(4) Voy. l. 74, ff. de leg. 1.o

(5) L. 77; S. 15, ff. de leg. 2.°; et l. 36, S. 1.er, ff. de condit, et demonst., lib. 35, tit. I.

OU

à laquelle l'objet de la libéralité parvient n'est obligée de le rendre que quand la condition ou le délai sous lesquels le premier appelé devait en faire la restitution sont arrivés, et non plus tôt; car le changement de la personne qui doit rendre ne change rien dans les droits ni les actions de celui qui doit recevoir : ainsi, à supposer que le testateur ait légué l'usufruit d'un domaine à Titius, à charge d'en faire la remise à Caius au bout de cinq ans, et que TITIUS vienne à mourir avant le testateur ou à répudier son legs, l'héritier devra toujours faire à Caius la délivrance de l'usufruit légué, mais il

ne la devra faire qu'au bout des cinq ans. 437. Il peut arriver aussi que le légataire appelé

en premier ordre survive au testateur, accepte la libéralité et meure avant le terme prescrit pour la restitution: dans ce cas, il y aurait une grande différence entre le legs de propriété et celui d'usufruit, encore qu'ils fussent faits l'un et l'autre dans les mêmes termes, avec charge de rendre au bout d'un certain temps.

Supposons, en effet, que le testateur ait légué, en toute propriété, un domaine à TITIUS, à la charge de le conserver seulement pendant dix ans et de le rendre ensuite à Caius: si TITIUS survivant au testateur, accepte son legs, et vient à mourir au bout de cinq ans, Caius sera en droit d'entrer de suite en jouissance du domaine, sans être obligé d'attendre jusqu'à l'expiration des dix ans, durant lesquels le premier appelé aurait dû jouir s'il avait vécu. La raison de cela , c'est qu'en ce cas le fideicommis n'est pas con.

avec

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