La conciliation internationale: le rapprochement franco-anglais

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1904
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Page 78 - Les différends d'ordre juridique ou relatifs à l'interprétation des traités existant entre les deux Parties contractantes, qui viendraient à se produire entre elles et qui n'auraient pu être réglés par la voie diplomatique, seront soumis à la Cour permanente d'arbitrage établie par la Convention du 29 juillet 1899, à la Haye, à la condition toutefois qu'ils ne mettent en cause ni les intérêts vitaux, ni l'indépendance ou l'honneur des deux Etats contractants et qu'ils ne touchent pas...
Page 77 - République française et le gouvernement de Sa Majesté Britannique, signataires de la convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue à La Haye, le 29 juillet 1899 : « Considérant que, par l'article 19 de cette convention, les Hautes Parties contractantes se sont réservé de conclure des accords en vue du recours à l'arbitrage, dans tous les cas qu'Elles jugeront possible de lui soumettre, « Ont autorisé les soussignés à arrêter les dispositions suivantes...
Page 78 - ART. 2. — Dans chaque cas particulier, les hautes parties contractantes, avant de s'adresser à la Cour permanente d'arbitrage, signeront un compromis spécial déterminant nettement l'objet du litige, l'étendue des pouvoirs des arbitres et les détails à observer en ce qui concerne la constitution du tribunal arbitral et la procédure.
Page 143 - Britannique, signataires de la convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue à La Haye, le 29 Juillet 1899. Considérant que, par l'article 19 de cette convention, les hautes parties contractantes se sont réservé de conclure des accords en vue du recours à l'arbitrage, dans tous les cas qu'elles jugeront possible de lui soumettre. Ont autorisé les soussignés à arrêter les dispositions suivantes : ARTICLE PREMIER.
Page 124 - Voudrastu donc, toi dont l'orage a brisé de nobles rameaux, participer à l'universelle fête de la vie ? Ainsi dans la forêt ensorcelée, la réciproque défiance refoulait la sève, et jusque sous les appels du printemps, prolongeait le dur hiver pareil à la mort. Qu'advint-il un jour, et par quel mystère l'ensorcellement funeste fut-il rompu ? Quelque arbre se risqua-t-il le premier, comme ces peupliers d'avril qui jaillissent en une fusée de verdure et donnent au loin le signal du renouveau...
Page 3 - Ou bien encore, on affecte de croire que, nous, partisans de l'arbitrage, nous prétendons soumettre à cette juridiction toutes les questions et que, sous la menace même de l'invasion, au lieu d'appeler aux armes toutes les forces de la nation, nous irions, suppliants, demander des juges que notre agresseur refuserait !... Il est temps de mettre les choses au point. Même isolées, les aspirations des partisans de l'arbitrage répondent si bien aux vœux de l'humanité qu'elles trouvent déjà...
Page 71 - ... 3<> Enfin, dès à présent et le plus tôt possible, une liquidation s'impose, liquidation amiable de toutes les difficultés que la diplomatie, depuis vingt ans, use ses efforts à éluder et qui plusieurs fois ont été sur le point de faire éclater une guerre désastreuse pour l'un comme pour l'autre des deux pays. Il surgira bien assez de difficultés nouvelles dans l'avenir; débarrassons-nous des anciennes. Sur ces trois points, les dispositions sont également favorables à Londres ;...
Page 124 - Sous l'âpre vent d'hiver indéfiniment continué, les arbres se froissaient, se heurtaient les uns aux autres avec un bruit de glaives brisés. Enfin, quand après une longue série de nuits glacées et de jours pâles semblables à des nuits, les êtres et les choses ressentirent les premières sollicitations du printemps, les arbres prirent peur de la sève qui remuait en eux. Et à chacun d'eux le génie solitaire et âpre qui vivait sous sa dure écorce, disait tout bas, avec un frémissement...
Page 144 - Parties Contractantes qui viendraient à se produire entre elles, et qui n'auraient pu être réglés par la voie diplomatique, seront soumis à la Cour Permanente d'Arbitrage établie par la Convention du 29 Juillet, 1899, à La Haye, à la condition toutefois qu'ils ne mettent en cause, ni les intérêts vitaux ni l'indépendance ou I'honneur des deux États Contractants, et qu'ils ne touchent pas aux intérêts de tierces Puissances.
Page 5 - ... les Gouvernements à résoudre raisonnablement et honorablement, non pas tous les conflits, mais le plus grand nombre possible de leurs conflits par les voies de droit ; étendre aux relations de peuple à peuple les progrès lentement mais définitivement obtenus déjà dans les relations d'homme à homme, de commune à commune, de province à province dans un même pays. Les moyens d'action ne nous manqueront pas pour arriver à ce résultat. Nous commencerons par dresser la liste de tous les...

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