Creuse, Dordogne, Doubs, Drôme, Eure, Eure-etLoir, Gard, Haute-Garonne, Gers. Gironde, Hérault, Indre, Indre-et-Loire, Isère, Jura, Loire, HauteLoire, Loiret, Lot, Lot-et-Garonne, Lozère, Marne, Mayenne. Nièvre, Nord, Oise, Pas-de-Calais, Puyde-Dôme, Hautes-Pyrénées, Pyrénées Orientales, Rhône, Haute-Saône, Saône-et-Loire, Sarthe, Savoie, Haute-Savoie, Seine, Seine-et-Marne, Seine-et-Oise, Seine-Inférieure, Tarn, Var, Vaucluse, Vendée, Vienne, Haute-Vienne, Vosges, Yonne. 4 Conseils n'ont pas répondu, savoir : Ille-et-Villaine, Landes, Loir-et-Cher, Tarnet-Garonne. 12 Conseils ont négligé de discuter la proposition, ou ne l'ont pas prise en considération, sans y être opposés en principe, parce qu'elle n'était appuyée par aucun des Membres de l'Assemblée, savoir : Ain, Aisne, Ariège, Corse, Côtes-du-Nord, Finistère, Maine-et-Loire, Morbihan, Orne, BassesPyrénées, Haut-Rhin, Somme. 6 Conseils l'ont rejetée savoir: Loire-Inférieure, Manche, Haute-Marne, Meurthe-et-Moselle, Meuse, Deux-Sèvres. Consultation des Chambres de Commerce A la dale des 20 Mai et 28 Août 1903, le programme du groupe parlementaire de l'Arbitrage fut soumis à nos 140 Chambres de Commerce. Voici, les résultats de cette consultation: 83 Chambres de Commerce ont adhéré à ce programme; ce sont les suivantes : Agen, Ajaccio, Alençon, Angoulême, Annecy Arras, Armentières, Aubenas, Aurillac, Bayonne, Bastia, Bar-le-Duc, Beauvais, Belfort, Bolbec, Bordeaux, Bourges, Bourg, Calais, Caen, Cahors, Cambrai, Castres, Châlons-sur-Saône, Chambéry, Chartres, Châteauroux, Cherbourg, Cette, Corbeil, Dunkerque, Dieppe, Fougères, Foix, Gray, Grenoble, Guéret, Le Hâvre, Honfleur, Laval, Limoges, Lorient, Le Mans, Lyon, Marseille, Mazamet, Meaux, Melun, Montluçon, Montpellier, Morlaix, Mont-de-Marsan, Nancy, Nice, Nimes, Orléans, Perpignan, Périgueux, Le Puy, Paris, Rouen, La Rochelle, Rochefort, La Roche-sur-Yon, Roubaix, Rennes, Saint-Brieuc, Saint-Etienne, Saint-Malo, Saint-Nazaire, Saumur, Sedan, Sens, Tarare, Tarbes, Thiers, Tourcoing, Tours, Toulon, Le Tréport, Troyes, Valenciennes, Villefranche. 2 Chambres de Commerce ont promis une délibération ultérieure, mais favorable. 55 Chambres de Commerce n'ont pas encore fait connaître leur décision. Traité d'Arbitrage Franco-Anglais Le programme que le président du Groupe de l'Arbitrage venait de tracer ne tarda pas à se réaliser en partie. Le 14 Octobre 1903, M. Paul Cambon, ambassadeur de France, et Lord Lansdowne, ministre des affaires étrangères, signaient à Londres la Convention suivante : Le gouvernement de la République Française et le gouvernement de Sa Majesté Britannique, signataires de la Convention pour le règlement pacifique des conflits internationaux, conclue à La Haye, le 29 juillet 1899; Considérant que, par l'article 19 de cette Convention, les Hautes Parties contractantes se sont réservé de conclure des accords en vue du recours à l'arbitrage dans tous les cas qu'Elles jugeront possible de lui soumettre ; Ont autorisé les soussignés à arrêter les dispositions suivantes : Article I. Les différends d'ordre juridique ou relatifs à l'interprétation des traités existant entre les deux Parties contractantes qui viendraient à se produire entre Elles et qui n'auraient pu être réglés par la voie diplomatique, seront soumis à la Cour permanente d'arbitrage établie par la Convention du 29 juillet 1899, à La Haye, à la condition, toutefois, qu'ils ne mettent en cause ni les intérêts vitaux, ni l'indépendance ou l'honneur des deux Etats contractants et qu'ils ne touchent pas aux intérêts de tierces puissan ces. Article II. Dans chaque cas particulier, les Hautes Parties contractantes, avant de s'adresser à la Cour permanente d'arbitrage, signeront un compromis spécial, déterminant nettement l'objet du litige, l'étendue des pouvoirs des arbitres et les détails à observer en ce qui concerne la constitution du Tribunal arbitral et la procédure. Article III. - Le présent arrangement est conclu pour une durée de cinq années, à partir du jour de la signature. Fait à Londres, en double exemplaire, le 14 Octobre 1903. LORD LANSDOWNE. P. CAMBON. LES Parlementaires Anglais à Paris Lors de la réception des parlementaires français à Londres, il avait été convenu qu'une manifestation_pacifique du même genre aurait lieu à Paris. Le Commercial Committee accepta avec empressement l'invitation du groupe français de l'Arbitrage. Cent cinquante députés, représentant l'élite intellectuelle, politique et économique de l'Angleterre, membres du Gouvernement, de la Chambre des Lords, de la Chambre des Communes, Agents généraux des Colonies, avaient répondu à l'appel des parlementaires français. On nous pardonnera de ne pas citer de noms la liste en serait trop longue et encore craindrions-nous de faire des oublis. Qu'il nous suffise de dire que la délégation anglaise avait à sa tête le président et le secrétaire du Commercial Committee de la Chambre des Communes, sir William Houldsworth et M. Sinclair, le dévoué et actif organisateur de la |