les divers Etats contractants, ne pourront être menés à bonne fin, ni même négociés, sans une pénétrante préparation de l'opinion. C'est cette période de préparation que nous avons à abréger le plus possible et c'est à quoi doit se limiter, quant à présent notre effort pour être efficace.

Ainsi compris notre programme devient très simple, très net nous n'avons qu'un but, généraliser la pratique de l'arbitrage international, amener les Gouvernements à résoudre raisonnablement et honorablement, non pas des conflits, mais le plus grand nombre possible de leurs conflits par les voies de droit; étendre aux relations de peuple à peuple les progrès lentement mais définitivement obtenus déjà dans les relations d'homme à homme, de commune à commune, de province à province dans un même pays.

Les moyens d'action ne nous manqueront pas pour arriver à ce résultat.

Nous commencerons par dresser la liste de tous les pays, et ils sont nombreux, avec lesquels nous pourrions signer sans inconvénient des conventions générales d'arbitrage et nous soumettrons cette liste au Gouvernement, car l'article 19 de la convention de la Haye impose à cet égard une véritable obligation morale aux 26 Gouvernements signataires.

Par l'entremise de nos amis de l'Union interparlementaire nous entretiendrons des rapports suivis avec les groupes analogues au nôtre à l'étranger.

Les Sociétés françaises d'arbitrage qui poursuivent avec tant d'abnégation leur

œuvre souvent ingrate, en dehors du Parlement, pourront désormais s'appuyer sur nous, tout en nous prêtant leur concours, et régler leur propagande éducatrice d'après nos progrès. Leur action et la nôtre sur l'opinion d'une part, sur les pouvoirs publics d'autre part seront d'autant plus puissantes qu'elles seront mieux concertées et qu'il n'y aura plus ainsi aucune bonne volonté perdue dans cette voie.

Le Gouvernement, hésitant jusqu'à ce jour a éxécuter ses engagements de la Haye, devra tenir compte de notre insistance pour changer enfin d'attitude. Nous verrons cesser ce scandale d'une Cour internationale d'arbitrage, ostensiblement et solennellement ouverte par la volonté de tous, mais en réalité fermée par un retour tacite de ces mêmes volontés.

Nous étudierons, le cas échéant et selon les circonstances, dans quelle mesure les prescriptions novatrices de l'article 27 pourront être observées et comment la grande idée française d'un devoir international pourra trouver peu à peu sa sanction

dans le monde entier.

Ainsi la France, loin d'être humiliée, compromise ou affaiblie par son attachement au principe de l'arbitrage, y puisera au contraire une force, une source de prestige et d'autorité nouvelles; elle ne laissera plus à la République des Etats-Unis le privilège de donner seule son exemple à l'univers ; les autres nations Européennes ne tarderont pas à la prendre une fois de plus pour guide.

Nous pourrons nous honorer, Messieurs

d'avoir su comprendre l'élévation, le bienfait et la portée d'une telle mission. Nos fils, plus tard, nous saurons gré de ne pas l'avoir déclinée, car nous allégerons les difficultés qui s'accumulent pour eux à l'horizon. Nous servirons ainsi de la façon la plus efficace notre pays puisque, tout en respectant les traditions les plus libérales, les plus humaines et les plus nobles de son passé, en même temps que nous défendrons de toutes nos forces ses intérêts dans le présent, nous sauvegarderons moralement et matériellement et nous préparerons de notre mieux la grandeur de son avenir. (Applaudissements)

Après une discussion approfondie concernant son programme, le groupe a décidé que sa prochaine séance sera consacrée à l'étude de la convention du 29 juillet 1899 pour le règlement pacifique des conflits internationaux.

Il examinera ensuite les moyens les plus pratiques d'assurer le plus tôt possible une exécution sérieuse de cette convention qui rendra tant de services le jour où les Gouvernements seront obligés de se conformer aux engagements formels qu'elle contient et qu'ils ont éludés jusqu'ici.

Le bureau avisera de la formation du groupe les Comités similaires des Parlements étrangers avec lesquels il sera heureux d'entrer en cordiales relations; le bureau de l'Union interparlementaire voudra bien se charger d'être son intermédiaire. Le bureau ne manquera pas, également, d'adresser une communication analogue aux diverses personnalités, associations, journaux et revues françaises portant un intérêt spécial à la question de l'ar bitrage.

L'attention de M. le Ministre des affaires étrangères sera particulièrement appelée sur le

concours que le groupe compte trouver auprès de son administration pour la poursuite de ses études.

Au moment de clore ce procès-verbal, le Président donne connaissance aux Membres du Bureau de la lettre suivante qu'il vient de recevoir de M. Léon Bourgeois, Président de la Chambres des Députés, ancien Délégué de la France, avec MM. Bihourd et d'Estournelles, à la conférence de la Haye :

<< Cannes, 27 Mars 1903.

« Mon cher Président et ami,

« Soyez, je vous prie, l'interprète de mes cordiales félicitations auprès du groupe de l'arbitrage international: vous savez les vœux que je forme pour le succès de ses travaux: ils contribueront puissamment à éclairer l'opinion sur le bienfait des solutions de droit substituées à celles de la violence et sur l'urgence d'utiliser, dans la mesure possible, la Cour permanente de la Haye.

<< Croyez, mon cher ami, à mes sentiments de bien vive et fidèle sympathie.

« Léon BOURGEOIS ».

LISTE DES MEMBRES

DU GROUPE PARLEMENTAIRE

de l'Arbitrage International

ET

COMPOSITION DU BUREAU

au 31 Décembre 1903

PRÉSIDENTS D'HONNEUR :

MM.

BERTHELOT, de l'Académie Française, Sénateur.

Le Baron DE COURCEL, Membre de l'Institut, Président de l'Arbitrage anglo-américain des Pêcheries de Behring, Sénateur.

E. LABICHE. Président du Groupe de l'Union interparlementaire, Sénateur.

WALDECK-ROUSSEAU, ancien Président du Conseil, Sénateur.