...même espace de temps, et, en ouire, d'une amende de cent francs à deux mille francs. » Les seules preuves qui pourront être admises contre le prévenu...complicité, seront, outre le flagrant délit, celles résiliant de lettres ou autres pièces écrites par le prévenu ». (G. p., art. 038.) JX. « Le mari...

...amende de cent francs à deux mille francs. v Les seules preuves qui pourront être admises coutre le prévenu de complicité, seront, outre le flagrant délit, celles résultant de lettres ou autres pièces écrites par le prévenu». ;(Ç.p.,art.338.) XVI. « Ceux qui, conformément...

...même espace de temps, et en outre, d'une amende de deux cents francs à deux mille francs. Les seules preuves qui pourront être admises contre le prévenu...seront, outre le flagrant délit, celles résultant de lettres ou autres pièces écrites par le prévenu. 339- Le mari qui aura entretenu une concubine dans...

...l'a exceptée » de la règle générale ; que , si l'art. 338 du » Code pénal porte que les seules preuves qui » pourront être admises contre le prévenu...seront, outre le flagrant » délit , celles résultant des lettres ou autres » pièces écrites par le prévenu, les termes » et les motifs de cette disposition...

...même espace de temps, et, en outre, d'une amende de deux cents francs à deux mille francs. Les seules preuves qui pourront être admises contre le prévenu...seront, outre le flagrant délit, celles résultant de lettres ou autres pièces écrites par le prévenu. 339. Le mari qui aura entretenu une concubine dans...

...l'emprisonnement pendant le même espace de temps, et, en outre, d'une amende de 100 fr. à 2000 fr. Les seules preuves qui pourront être admis.es contre le prévenu...seront, outre le flagrant délit, celles résultant de lettres ou autres pièces écrites par le prévenu. SSg. Le mari qui aura entretenu une concubine dans...

...condamnation prononcée contre sa femme; on conçoit eu effet qu'il n'ya plus les mêmes motifs. Les seules preuves qui pourront être admises contre le prévenu..., outre le flagrant délit , celles résultant de lettres. Il eût été dangereux d'admettre d'autres preuves d'un délit de cette nature : on aurait...

...même espace de temps, et, en outre, d'une amende de cent francs à deux mille francs. — Les seules preuves qui pourront être admises contre le prévenu...seront, outre le flagrant délit, celles résultant de lettrés ou autres pièces écrites par le prévenu. ASSISES. C. Instr. cr. 435. Lorsque le procès...

...condamnation prononcée contre sa femme ; on conçoit en effet qu'il n'ya plus les mêmes motifs. Les seules preuves qui pourront être admises contre le prévenu...seront, outre le flagrant délit , celles résultant de lettres. Il eût été dangereux d'admettre d'autres preuves d'un délit de celle nature : (2) on aurait...

...et, en outre, d'une amende de cent francs à deux mille francs. P. 9 2°, 40 s., 52, 59 s. Les seules e-François Teulet lettres ou autres pièces écrites par le prévenu. /. cr. 41. — P. 324, 336. 339. Le mari qui aura...