Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1787 |
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Page 57
... ses Affociés , à titre de propriété incommutable , fous la redevance feulement d'un cens , la moitié de tous les palus & marais dépendans de notre do- maine , & lui auroit attribué en outre une redevance de quarante fols par Tome VII ...
... ses Affociés , à titre de propriété incommutable , fous la redevance feulement d'un cens , la moitié de tous les palus & marais dépendans de notre do- maine , & lui auroit attribué en outre une redevance de quarante fols par Tome VII ...
Page 164
... ses ayant eaufes , jouiront , conformément à l'article V des Lettres - Patentes du 23 Février 1716 , & l'article VII de celles du 12 Novembre 1758 , pleine- ment & paisiblement , pendant le cours de vingt - cinq années , de toutes les ...
... ses ayant eaufes , jouiront , conformément à l'article V des Lettres - Patentes du 23 Février 1716 , & l'article VII de celles du 12 Novembre 1758 , pleine- ment & paisiblement , pendant le cours de vingt - cinq années , de toutes les ...
Page 188
... ses biens , par le Bureau que Nous y établirons , Nous affù- rera que l'instruction ne recevra aucun préjudice d'un fecours qui ne fera que momentané , non plus que de celui que Nous avons jugé à propos d'accorder à perpétuité fur ledit ...
... ses biens , par le Bureau que Nous y établirons , Nous affù- rera que l'instruction ne recevra aucun préjudice d'un fecours qui ne fera que momentané , non plus que de celui que Nous avons jugé à propos d'accorder à perpétuité fur ledit ...
Page 208
... ses autres Cours & Juges ; à l'effet de quoi , toutes Lettres à ce néceffaires feront dépêchées ; ordonne que toutes les charges , informations & procédures dudit procès feront portées au Greffe dudit Parlement de Douay ; à quoi tous ...
... ses autres Cours & Juges ; à l'effet de quoi , toutes Lettres à ce néceffaires feront dépêchées ; ordonne que toutes les charges , informations & procédures dudit procès feront portées au Greffe dudit Parlement de Douay ; à quoi tous ...
Page 528
... ses Patrons , & le lendemain une grand'Meffe pour les Confrères défunts . XXVIII . Dans les Hôpitaux des Villes où il n'y a point de Chirurgiens ordinaires , le Lieutenant du premier Chirurgien & les Prévôts en charge nommeront , de ...
... ses Patrons , & le lendemain une grand'Meffe pour les Confrères défunts . XXVIII . Dans les Hôpitaux des Villes où il n'y a point de Chirurgiens ordinaires , le Lieutenant du premier Chirurgien & les Prévôts en charge nommeront , de ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Cambray cefdites préfentes ceffer cens livres Chirurgie chofes Collège d'Anchin Confeil Supérieur conféquence contenu en icelles Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles DONNONS EN MANDEMENT DUC DE CHOISEUL dudit Collège Edit du mois Etats exécuter felon exemtions fans fcellées felon leur forme fera feroient feront tenus feulement Février fieur fignées Finances foient foit fomme forme & teneur fous fuivant Gens tenans Givet GRACE DE DIEU grace mil fept Greffier Hambourg l'an de grace ladite lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Majefté Majeſté mettre notre Scel mil fept cent Moëres NAVARRE néceffaires nonobftant notredite obferver & exécuter Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres pleine puiffance préfent Edit Prévôt puiffance & autorité puiffe puiffent raifon refpectifs Regiftrées au Parlement Réglemens Royaume Scel à cefdites Signé LOUIS Supérieur de Douay tenans notre Cour voulons