Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1787 |
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... suivant fa forme & teneur . SI DON- NONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement de Flandres , que ces préfentes ils aient à faire registrer , & le contenu en icelles , exécuter felon leur ...
... suivant fa forme & teneur . SI DON- NONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux Confeillers les Gens tenans notre Cour de Parlement de Flandres , que ces préfentes ils aient à faire registrer , & le contenu en icelles , exécuter felon leur ...
Page 296
... suivant , XXVI . Lefdits termes ou délais feront de quatre femaines pour les mar- chandifes chargées dans la Mer Baltique ou dans celle du Nord , depuis Ter- neuse en Norvège , jufqu'au bout de la Manche ; de fix femaines , depuis le ...
... suivant , XXVI . Lefdits termes ou délais feront de quatre femaines pour les mar- chandifes chargées dans la Mer Baltique ou dans celle du Nord , depuis Ter- neuse en Norvège , jufqu'au bout de la Manche ; de fix femaines , depuis le ...
Page 453
... suivant fa forme & teneur ; dérogeant , en conféquence , en tant que de befoin eft ou feroit , à tous Edits , Déclarations , Arrêts , Ordonnances & Réglemens qui y feroient contraires ; & feront fur le préfent Arrêt , toutes Lettres ...
... suivant fa forme & teneur ; dérogeant , en conféquence , en tant que de befoin eft ou feroit , à tous Edits , Déclarations , Arrêts , Ordonnances & Réglemens qui y feroient contraires ; & feront fur le préfent Arrêt , toutes Lettres ...
Page 492
... suivant ; : Et au Confeil Supérieur de Douay le 6 Juin de ladite année .. LOUIS , QUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE :: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT . Sur ce qui Nous . auroit été ...
... suivant ; : Et au Confeil Supérieur de Douay le 6 Juin de ladite année .. LOUIS , QUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE :: A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT . Sur ce qui Nous . auroit été ...
Page 514
... suivant ; Et au Confeil Supérieur de Douay le 14 Novembre de ladite année . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT . L'attention que Nous donnons aux différentes parties de l ...
... suivant ; Et au Confeil Supérieur de Douay le 14 Novembre de ladite année . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT . L'attention que Nous donnons aux différentes parties de l ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Cambray cefdites préfentes ceffer cens livres Chirurgie chofes Collège d'Anchin Confeil Supérieur conféquence contenu en icelles Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles DONNONS EN MANDEMENT DUC DE CHOISEUL dudit Collège Edit du mois Etats exécuter felon exemtions fans fcellées felon leur forme fera feroient feront tenus feulement Février fieur fignées Finances foient foit fomme forme & teneur fous fuivant Gens tenans Givet GRACE DE DIEU grace mil fept Greffier Hambourg l'an de grace ladite lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Majefté Majeſté mettre notre Scel mil fept cent Moëres NAVARRE néceffaires nonobftant notredite obferver & exécuter Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres pleine puiffance préfent Edit Prévôt puiffance & autorité puiffe puiffent raifon refpectifs Regiftrées au Parlement Réglemens Royaume Scel à cefdites Signé LOUIS Supérieur de Douay tenans notre Cour voulons