Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1787 |
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... Collèges particuliers , répandus par - tout ; la multiplicité de ces Collèges , l'obfcurité & l'indigence de revenu d'un grand nombre d'entre eux , peuvent faire craindre qu'il ne s'en trouve plufieurs , dont l'établiffement peu folide ...
... Collèges particuliers , répandus par - tout ; la multiplicité de ces Collèges , l'obfcurité & l'indigence de revenu d'un grand nombre d'entre eux , peuvent faire craindre qu'il ne s'en trouve plufieurs , dont l'établiffement peu folide ...
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... Collège , & compofé de divers Or- dres de Perfonnes , foit du Clergé , intéreffé à plufieurs titres à y prendre part , foit du nombre des Officiers de Juftice , pour qui ce genre d'adminif tration est un objet de bien public & de police ...
... Collège , & compofé de divers Or- dres de Perfonnes , foit du Clergé , intéreffé à plufieurs titres à y prendre part , foit du nombre des Officiers de Juftice , pour qui ce genre d'adminif tration est un objet de bien public & de police ...
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... Collèges , continuent de leur être payés en la manière accoutumée ; n'en- tendons au furplus comprendre , dans les difpofitions du préfent Article ,, ni dans toutes celles de notre préfent Edit , les Collèges qui font partie des ...
... Collèges , continuent de leur être payés en la manière accoutumée ; n'en- tendons au furplus comprendre , dans les difpofitions du préfent Article ,, ni dans toutes celles de notre préfent Edit , les Collèges qui font partie des ...
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... Collège , feront choifis par le Principal , fauf audit Bureau à exiger de lui d'en choifir d'autres , par des motifs qui feront discutés en fa présence . XIX . Tout ce qui concernera les heures & durée de l'enfeignement , les congés ...
... Collège , feront choifis par le Principal , fauf audit Bureau à exiger de lui d'en choifir d'autres , par des motifs qui feront discutés en fa présence . XIX . Tout ce qui concernera les heures & durée de l'enfeignement , les congés ...
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... Collège , & fignés feulement par deux des Administrateurs qui auront été nommés à cet effet , par la délibération qui aura été prise pour raison defdits actes . XXIV . La recette des revenus & deniers du Collège , sera faite par le ...
... Collège , & fignés feulement par deux des Administrateurs qui auront été nommés à cet effet , par la délibération qui aura été prise pour raison defdits actes . XXIV . La recette des revenus & deniers du Collège , sera faite par le ...
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ainfi amés & féaux audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Cambray cefdites préfentes ceffer cens livres Chirurgie chofes Collège d'Anchin Confeil Supérieur conféquence contenu en icelles Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles DONNONS EN MANDEMENT DUC DE CHOISEUL dudit Collège Edit du mois Etats exécuter felon exemtions fans fcellées felon leur forme fera feroient feront tenus feulement Février fieur fignées Finances foient foit fomme forme & teneur fous fuivant Gens tenans Givet GRACE DE DIEU grace mil fept Greffier Hambourg l'an de grace ladite lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Majefté Majeſté mettre notre Scel mil fept cent Moëres NAVARRE néceffaires nonobftant notredite obferver & exécuter Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres pleine puiffance préfent Edit Prévôt puiffance & autorité puiffe puiffent raifon refpectifs Regiftrées au Parlement Réglemens Royaume Scel à cefdites Signé LOUIS Supérieur de Douay tenans notre Cour voulons