Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1787 |
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Flanders parl Six. RECUEIL DES ÉDITS , DÉCLARATIONS , ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT - ET LETTRES PATENTES ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE FLANDRES , Depuis l'érection de cette Couv en à Cournay . Confeil Souverain DÉCLARATION DU ROI , Portant ...
Flanders parl Six. RECUEIL DES ÉDITS , DÉCLARATIONS , ARRÊTS DU CONSEIL D'ÉTAT - ET LETTRES PATENTES ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE FLANDRES , Depuis l'érection de cette Couv en à Cournay . Confeil Souverain DÉCLARATION DU ROI , Portant ...
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... Déclarations , des 29 Septembre 1759 & 23 Novembre 1760 , ne font point ceffés , & que les circonftances actuelles exigent que l'effet en foit ... DÉCLARATION DU ROI , N ° 1047 Portant prorogation d'attribution ÉDITS , & c . ENREGISTRÉS.
... Déclarations , des 29 Septembre 1759 & 23 Novembre 1760 , ne font point ceffés , & que les circonftances actuelles exigent que l'effet en foit ... DÉCLARATION DU ROI , N ° 1047 Portant prorogation d'attribution ÉDITS , & c . ENREGISTRÉS.
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... Déclarations & Réglemens à ce con- traires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes : CAR TEL EST ... DÉCLARATION DU ROI , N ° 1049. Concernant les privilèges accordés en fait de commerce , Donnée à Versailles le 24 ...
... Déclarations & Réglemens à ce con- traires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes : CAR TEL EST ... DÉCLARATION DU ROI , N ° 1049. Concernant les privilèges accordés en fait de commerce , Donnée à Versailles le 24 ...
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... Déclaration , feront prorogés jufqu'au terme de trois années , à compter du jour de ladite publication , fauf au Privilé gié à obtenir de nouveau une prorogation ultérieure , s'il y a lieu . IV . Pourra le Privilégié céder pendant fa ...
... Déclaration , feront prorogés jufqu'au terme de trois années , à compter du jour de ladite publication , fauf au Privilé gié à obtenir de nouveau une prorogation ultérieure , s'il y a lieu . IV . Pourra le Privilégié céder pendant fa ...
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... Déclaration du 7 Juillet 1756 , pour dix autres années , continueront pareillement à être levés & perçus , conformément audit Edit & à ladite Déclaration , jufqu'au 1er Janvier 1770 , & les deniers en provenans remis en notre trésor ...
... Déclaration du 7 Juillet 1756 , pour dix autres années , continueront pareillement à être levés & perçus , conformément audit Edit & à ladite Déclaration , jufqu'au 1er Janvier 1770 , & les deniers en provenans remis en notre trésor ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Cambray cefdites préfentes ceffer cens livres Chirurgie chofes Collège d'Anchin Confeil Supérieur conféquence contenu en icelles Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles DONNONS EN MANDEMENT DUC DE CHOISEUL dudit Collège Edit du mois Etats exécuter felon exemtions fans fcellées felon leur forme fera feroient feront tenus feulement Février fieur fignées Finances foient foit fomme forme & teneur fous fuivant Gens tenans Givet GRACE DE DIEU grace mil fept Greffier Hambourg l'an de grace ladite lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Majefté Majeſté mettre notre Scel mil fept cent Moëres NAVARRE néceffaires nonobftant notredite obferver & exécuter Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres pleine puiffance préfent Edit Prévôt puiffance & autorité puiffe puiffent raifon refpectifs Regiftrées au Parlement Réglemens Royaume Scel à cefdites Signé LOUIS Supérieur de Douay tenans notre Cour voulons