Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1787 |
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... Douay & Orchies , contenant que , dans l'Affemblée générale de ces deux Ordres , tenue le Janvier 1762 , il auroit été arrêté & décidé , d'une voix unanime , que Sa Majefté feroit fuppliée de vouloir accepter , pour l'augmentation de fa ...
... Douay & Orchies , contenant que , dans l'Affemblée générale de ces deux Ordres , tenue le Janvier 1762 , il auroit été arrêté & décidé , d'une voix unanime , que Sa Majefté feroit fuppliée de vouloir accepter , pour l'augmentation de fa ...
Page 30
... Douay & Orchies , 13 Décembre 1762 , & le rolle de répartition par eux arrêté , pour être exécutés felon leur forme & teneur : ce faifant , leur permettre de faire tous mandemens néceffaires , lefquels , même les expéditions ou extraits ...
... Douay & Orchies , 13 Décembre 1762 , & le rolle de répartition par eux arrêté , pour être exécutés felon leur forme & teneur : ce faifant , leur permettre de faire tous mandemens néceffaires , lefquels , même les expéditions ou extraits ...
Page 32
... Douay , que cefdites présentes ils aient à faire lire , publier & registrer , & le contenu en icelles , garder , observer & exécuter felon leur forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . En témoin de quoi , Nous avons fait mettre ...
... Douay , que cefdites présentes ils aient à faire lire , publier & registrer , & le contenu en icelles , garder , observer & exécuter felon leur forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . En témoin de quoi , Nous avons fait mettre ...
Page 83
... Douay , SALUT . II Nous a été repréfenté , relativement à l'exécution de notre Edit du mois de Juillet dernier , qui permet la libre entrée & fortie des grains , graines , grenailles , farines & légumes , à la N ° 1072 . 7 Novem- bre ...
... Douay , SALUT . II Nous a été repréfenté , relativement à l'exécution de notre Edit du mois de Juillet dernier , qui permet la libre entrée & fortie des grains , graines , grenailles , farines & légumes , à la N ° 1072 . 7 Novem- bre ...
Page 86
... Douay , dans la jouiffance des Collèges , Séminaires , biens & c , dont elle étoit en poffeffion , avant le premier Janvier 1681 . Données à Versailles au mois de Décembre 1764 . Registrées au Parlement de Flandres le 3 Décembre 1765 ...
... Douay , dans la jouiffance des Collèges , Séminaires , biens & c , dont elle étoit en poffeffion , avant le premier Janvier 1681 . Données à Versailles au mois de Décembre 1764 . Registrées au Parlement de Flandres le 3 Décembre 1765 ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Cambray cefdites préfentes ceffer cens livres Chirurgie chofes Collège d'Anchin Confeil Supérieur conféquence contenu en icelles Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles DONNONS EN MANDEMENT DUC DE CHOISEUL dudit Collège Edit du mois Etats exécuter felon exemtions fans fcellées felon leur forme fera feroient feront tenus feulement Février fieur fignées Finances foient foit fomme forme & teneur fous fuivant Gens tenans Givet GRACE DE DIEU grace mil fept Greffier Hambourg l'an de grace ladite lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Majefté Majeſté mettre notre Scel mil fept cent Moëres NAVARRE néceffaires nonobftant notredite obferver & exécuter Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres pleine puiffance préfent Edit Prévôt puiffance & autorité puiffe puiffent raifon refpectifs Regiftrées au Parlement Réglemens Royaume Scel à cefdites Signé LOUIS Supérieur de Douay tenans notre Cour voulons