Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1787 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 6
... de grace mil fept cent foixante - deux , & de notre regne le quarante - feptième . Signé LOUIS . Et plus bas , par ... Dieu , Roi de France et de NavarrE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT . Nous aurions par nos ...
... de grace mil fept cent foixante - deux , & de notre regne le quarante - feptième . Signé LOUIS . Et plus bas , par ... Dieu , Roi de France et de NavarrE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT . Nous aurions par nos ...
Page 8
... de Septembre , l'an de grace mil fept cent foixante - deux , & de notre regne le quarante - huitième , Signé LOUIS ... Dieu , Roi de France et DE NÁVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT . Les privilèges en fait de ...
... de Septembre , l'an de grace mil fept cent foixante - deux , & de notre regne le quarante - huitième , Signé LOUIS ... Dieu , Roi de France et DE NÁVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT . Les privilèges en fait de ...
Page 10
... de nos Procureurs - Généraux , envoyé copie collationnée d'iceux aux ... grace mil fept cent foixante - deux , & de notre regne le quarante- huitième ... DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT . Les Ecoles ...
... de nos Procureurs - Généraux , envoyé copie collationnée d'iceux aux ... grace mil fept cent foixante - deux , & de notre regne le quarante- huitième ... DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT . Les Ecoles ...
Page 19
... du troisième vingtième & des doublemens de la capitation . Donné à Versailles au mois d'Avril 1763 . Regiftré au Parlement de Flandres le 16 Septembre fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous préfens ...
... du troisième vingtième & des doublemens de la capitation . Donné à Versailles au mois d'Avril 1763 . Regiftré au Parlement de Flandres le 16 Septembre fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE , A tous préfens ...
Page 23
... de Parlement & Aides unies de Flandres , que notre préfent Edit ils aient à ... grace mil fept cent foixante - trois , & de notre regne le quarante ... DIEU , Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ...
... de Parlement & Aides unies de Flandres , que notre préfent Edit ils aient à ... grace mil fept cent foixante - trois , & de notre regne le quarante ... DIEU , Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Cambray cefdites préfentes ceffer cens livres Chirurgie chofes Collège d'Anchin Confeil Supérieur conféquence contenu en icelles Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles DONNONS EN MANDEMENT DUC DE CHOISEUL dudit Collège Edit du mois Etats exécuter felon exemtions fans fcellées felon leur forme fera feroient feront tenus feulement Février fieur fignées Finances foient foit fomme forme & teneur fous fuivant Gens tenans Givet GRACE DE DIEU grace mil fept Greffier Hambourg l'an de grace ladite lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Majefté Majeſté mettre notre Scel mil fept cent Moëres NAVARRE néceffaires nonobftant notredite obferver & exécuter Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres pleine puiffance préfent Edit Prévôt puiffance & autorité puiffe puiffent raifon refpectifs Regiftrées au Parlement Réglemens Royaume Scel à cefdites Signé LOUIS Supérieur de Douay tenans notre Cour voulons