Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1787 |
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... Juin 1761 , fans préjudice des arrérages échus & à échoir jufqu'audit jour , qui continueront à être perçus en la ma- nière accoutumée . VII . Outre & pardeffus le nouveau fol pour livre des droits des Fermes , octrois , droits engagés ...
... Juin 1761 , fans préjudice des arrérages échus & à échoir jufqu'audit jour , qui continueront à être perçus en la ma- nière accoutumée . VII . Outre & pardeffus le nouveau fol pour livre des droits des Fermes , octrois , droits engagés ...
Page 29
... Juin 1762 ; en conféquence , le rolle d'une cottifation volontaire a été arrêté par les Députés & Commiffaires , le 13 Décembre de ladite année 1762 , conformément à la résolution du 2 Janvier précédent ; fuivant le quel rolle , les ...
... Juin 1762 ; en conféquence , le rolle d'une cottifation volontaire a été arrêté par les Députés & Commiffaires , le 13 Décembre de ladite année 1762 , conformément à la résolution du 2 Janvier précédent ; fuivant le quel rolle , les ...
Page 57
... Juin Qui permet à tous Seigneurs & Propriétaires des Marais , Palus & Terres inondées , d'en faire les deffechemens , vérification 1764 . préalablement faite de l'état & confiftance defdits terreins .. Donnée à Verfailles le 14 Juin ...
... Juin Qui permet à tous Seigneurs & Propriétaires des Marais , Palus & Terres inondées , d'en faire les deffechemens , vérification 1764 . préalablement faite de l'état & confiftance defdits terreins .. Donnée à Verfailles le 14 Juin ...
Page 59
... Juin 1764 . 14 Juin 17.64 . & impofitions accordées pendant le temps H 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 59.
... Juin 1764 . 14 Juin 17.64 . & impofitions accordées pendant le temps H 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 59.
Page 61
... Juin , l'an de grace mil fept cent foixante - quatre , & de notre regne le quarante - neuvième . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , LE DUC DE CHOISEUL . Vu au Confeil , DE LAVERDY . Et fcellée . 14 Juin 1764 . ARRÊT DU CONSEIL D ...
... Juin , l'an de grace mil fept cent foixante - quatre , & de notre regne le quarante - neuvième . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , LE DUC DE CHOISEUL . Vu au Confeil , DE LAVERDY . Et fcellée . 14 Juin 1764 . ARRÊT DU CONSEIL D ...
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ainfi amés & féaux audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Cambray cefdites préfentes ceffer cens livres Chirurgie chofes Collège d'Anchin Confeil Supérieur conféquence contenu en icelles Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles DONNONS EN MANDEMENT DUC DE CHOISEUL dudit Collège Edit du mois Etats exécuter felon exemtions fans fcellées felon leur forme fera feroient feront tenus feulement Février fieur fignées Finances foient foit fomme forme & teneur fous fuivant Gens tenans Givet GRACE DE DIEU grace mil fept Greffier Hambourg l'an de grace ladite lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Majefté Majeſté mettre notre Scel mil fept cent Moëres NAVARRE néceffaires nonobftant notredite obferver & exécuter Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres pleine puiffance préfent Edit Prévôt puiffance & autorité puiffe puiffent raifon refpectifs Regiftrées au Parlement Réglemens Royaume Scel à cefdites Signé LOUIS Supérieur de Douay tenans notre Cour voulons