Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1787 |
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... LOUIS . Et plus bas , par le Roi . Signé LE DUC DE CHOISEUL . Et fcellée . N ° 1048 . 17 Septem- bre 1762 . DÉCLARATION DU ROI , Qui attribue au Lieutenant de Police de chaque Ville de la Province du Haynaut , où il y a des Communautés ...
... LOUIS . Et plus bas , par le Roi . Signé LE DUC DE CHOISEUL . Et fcellée . N ° 1048 . 17 Septem- bre 1762 . DÉCLARATION DU ROI , Qui attribue au Lieutenant de Police de chaque Ville de la Province du Haynaut , où il y a des Communautés ...
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... LOUIS . Et plus bas , par le Roi . Signé LE DUC DE CHOI SEUL . Et fcellée . N ° 1050 . Février 2763 . ÉDIT DU ROI , Portant Réglement pour les Collèges qui ne dépendent pas des LOUIS , Univerfités . Donné à Versailles au mois de Février ...
... LOUIS . Et plus bas , par le Roi . Signé LE DUC DE CHOI SEUL . Et fcellée . N ° 1050 . Février 2763 . ÉDIT DU ROI , Portant Réglement pour les Collèges qui ne dépendent pas des LOUIS , Univerfités . Donné à Versailles au mois de Février ...
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... LOUIS . Vifa , LOUIS . Et plus bas , par le Roi , LE DUC DE CHOISEUL . Et fcellé . ÉDIT DU ROI , Février 1763 . N ° 1051 Avril Qui ordonne le dénombrement des biens - fonds du Royaume , 1763 . & la prorogation provisoire d'une partie ...
... LOUIS . Vifa , LOUIS . Et plus bas , par le Roi , LE DUC DE CHOISEUL . Et fcellé . ÉDIT DU ROI , Février 1763 . N ° 1051 Avril Qui ordonne le dénombrement des biens - fonds du Royaume , 1763 . & la prorogation provisoire d'une partie ...
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... LOUIS . Et plus bas , par le Roi , LE DUC DE CHOISEUL . Et fcellée . N ° 1057 . LETTRES PATENTES DU ROI , - 6 Septem- Qui levent les ordres donnés par la Déclaration du 5 Août dernier , bre 1763 . pour la prorogation des féances ...
... LOUIS . Et plus bas , par le Roi , LE DUC DE CHOISEUL . Et fcellée . N ° 1057 . LETTRES PATENTES DU ROI , - 6 Septem- Qui levent les ordres donnés par la Déclaration du 5 Août dernier , bre 1763 . pour la prorogation des féances ...
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... LOUIS . Et plus bas , par le Roi , LE DUC DE CHOISEUL . Vu au Confeil BERTIN . Et fcellée . DÉCLARATION DU ROI , Concernant les octrois & autres droits dont jouiffent les Corps , Pays d'Etats , Villes , Bourgs , Collèges , Communautés ...
... LOUIS . Et plus bas , par le Roi , LE DUC DE CHOISEUL . Vu au Confeil BERTIN . Et fcellée . DÉCLARATION DU ROI , Concernant les octrois & autres droits dont jouiffent les Corps , Pays d'Etats , Villes , Bourgs , Collèges , Communautés ...
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ainfi amés & féaux audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Cambray cefdites préfentes ceffer cens livres Chirurgie chofes Collège d'Anchin Confeil Supérieur conféquence contenu en icelles Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles DONNONS EN MANDEMENT DUC DE CHOISEUL dudit Collège Edit du mois Etats exécuter felon exemtions fans fcellées felon leur forme fera feroient feront tenus feulement Février fieur fignées Finances foient foit fomme forme & teneur fous fuivant Gens tenans Givet GRACE DE DIEU grace mil fept Greffier Hambourg l'an de grace ladite lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Majefté Majeſté mettre notre Scel mil fept cent Moëres NAVARRE néceffaires nonobftant notredite obferver & exécuter Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres pleine puiffance préfent Edit Prévôt puiffance & autorité puiffe puiffent raifon refpectifs Regiftrées au Parlement Réglemens Royaume Scel à cefdites Signé LOUIS Supérieur de Douay tenans notre Cour voulons