Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1787 |
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... LETTRES PATENTES ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE FLANDRES , Depuis l'érection de cette Couv en à Cournay . Confeil Souverain DÉCLARATION DU ROI , Portant prorogation d'attribution aux Juge & Confuls de Lille , des faillites & banqueroutes ...
... LETTRES PATENTES ENREGISTRÉS AU PARLEMENT DE FLANDRES , Depuis l'érection de cette Couv en à Cournay . Confeil Souverain DÉCLARATION DU ROI , Portant prorogation d'attribution aux Juge & Confuls de Lille , des faillites & banqueroutes ...
Page 6
... Lettres verront , SALUT . Nous aurions par nos Lettres - Patentes , en forme de Statuts , du 6 Février 1725 , pref- crit par provision la police qui doit être obfervée dans toutes les Com- . munautés des Maîtres Barbiers , Perruquiers ...
... Lettres verront , SALUT . Nous aurions par nos Lettres - Patentes , en forme de Statuts , du 6 Février 1725 , pref- crit par provision la police qui doit être obfervée dans toutes les Com- . munautés des Maîtres Barbiers , Perruquiers ...
Page 7
... Lettres - Patentes , auroient été portées devant les Intendans de notre Province du Haynaut , & par eux décidées , contre ce qui fe trouve prescrit par l'article XLVII de nofdites Lettres - Patentes du 6 Février 1725 , qui attribue la ...
... Lettres - Patentes , auroient été portées devant les Intendans de notre Province du Haynaut , & par eux décidées , contre ce qui fe trouve prescrit par l'article XLVII de nofdites Lettres - Patentes du 6 Février 1725 , qui attribue la ...
Page 30
... Lettres - Patentes néceffaires feront expédiées , ladite re- quête fignée Seignoret , Avocat des Supplians , ensemble les pièces y énon- cées vu auffi les Lettres - Patentes du Roi Louis XIV , données le 7 Juillet 1693 , contenant l ...
... Lettres - Patentes néceffaires feront expédiées , ladite re- quête fignée Seignoret , Avocat des Supplians , ensemble les pièces y énon- cées vu auffi les Lettres - Patentes du Roi Louis XIV , données le 7 Juillet 1693 , contenant l ...
Page 54
... Lettres - Patentes du 28 Octobre 1759 , à frapper les plombs dans les Bureaux d'entrée , indiqués par lefdites Lettres - Patentes , ont été formés par les poinçons tirés fur la même matrice , & qu'ils ont eu par conféquent une ...
... Lettres - Patentes du 28 Octobre 1759 , à frapper les plombs dans les Bureaux d'entrée , indiqués par lefdites Lettres - Patentes , ont été formés par les poinçons tirés fur la même matrice , & qu'ils ont eu par conféquent une ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Cambray cefdites préfentes ceffer cens livres Chirurgie chofes Collège d'Anchin Confeil Supérieur conféquence contenu en icelles Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles DONNONS EN MANDEMENT DUC DE CHOISEUL dudit Collège Edit du mois Etats exécuter felon exemtions fans fcellées felon leur forme fera feroient feront tenus feulement Février fieur fignées Finances foient foit fomme forme & teneur fous fuivant Gens tenans Givet GRACE DE DIEU grace mil fept Greffier Hambourg l'an de grace ladite lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Majefté Majeſté mettre notre Scel mil fept cent Moëres NAVARRE néceffaires nonobftant notredite obferver & exécuter Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres pleine puiffance préfent Edit Prévôt puiffance & autorité puiffe puiffent raifon refpectifs Regiftrées au Parlement Réglemens Royaume Scel à cefdites Signé LOUIS Supérieur de Douay tenans notre Cour voulons