Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1787 |
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... Majesté , du 6 Février 1725 , en forme de Statuts . Donnée à Versailles le 17 Septembre 1762 . Regifirée au Parlement de Flandres le 17 Décembre fuivant . LOUIS , S , PAR LA GRAce de Dieu , Roi de France et de NavarrE : A tous ceux qui ...
... Majesté , du 6 Février 1725 , en forme de Statuts . Donnée à Versailles le 17 Septembre 1762 . Regifirée au Parlement de Flandres le 17 Décembre fuivant . LOUIS , S , PAR LA GRAce de Dieu , Roi de France et de NavarrE : A tous ceux qui ...
Page 29
... Majesté pour l'augmentation de fa Marine . Du 10 Juillet 1763 . Regiftré au Parlement de Flandres , avec des Lettres - Patentes du même jour , le 17 Novembre fuivant . VU au Confeil d'État du Roi , la Requête préfentée par les Députés ...
... Majesté pour l'augmentation de fa Marine . Du 10 Juillet 1763 . Regiftré au Parlement de Flandres , avec des Lettres - Patentes du même jour , le 17 Novembre fuivant . VU au Confeil d'État du Roi , la Requête préfentée par les Députés ...
Page 30
... Majesté homologuer la délibération prife par les Députés & Commiffaires des Ordres du Clergé & de la Nobleffe des Etats de Lille , Douay & Orchies , 13 Décembre 1762 , & le rolle de répartition par eux arrêté , pour être exécutés felon ...
... Majesté homologuer la délibération prife par les Députés & Commiffaires des Ordres du Clergé & de la Nobleffe des Etats de Lille , Douay & Orchies , 13 Décembre 1762 , & le rolle de répartition par eux arrêté , pour être exécutés felon ...
Page 61
... Etat du Roi , Sa Majesté y étant , les Mémoires pré- U fentés par les Prévôts , Jurés , Echevins & Magiftrats des Villes & Bourgs de No 1065 : 23 Juin 1764 . 23 Juin 1764 . > la Province du Haynaut , AU PARLEMENT DE FLANDRES . 61.
... Etat du Roi , Sa Majesté y étant , les Mémoires pré- U fentés par les Prévôts , Jurés , Echevins & Magiftrats des Villes & Bourgs de No 1065 : 23 Juin 1764 . 23 Juin 1764 . > la Province du Haynaut , AU PARLEMENT DE FLANDRES . 61.
Page 62
... Majesté de vouloir bien les autorifer à prendre tout ou partie de cette fomme fur leurs octrois actuels , s'ils le peuvent , fans , ceffer d'acquitter leurs charges ordinaires , foit en empruntant , chacun en droit foi , ladite fomme de ...
... Majesté de vouloir bien les autorifer à prendre tout ou partie de cette fomme fur leurs octrois actuels , s'ils le peuvent , fans , ceffer d'acquitter leurs charges ordinaires , foit en empruntant , chacun en droit foi , ladite fomme de ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Cambray cefdites préfentes ceffer cens livres Chirurgie chofes Collège d'Anchin Confeil Supérieur conféquence contenu en icelles Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles DONNONS EN MANDEMENT DUC DE CHOISEUL dudit Collège Edit du mois Etats exécuter felon exemtions fans fcellées felon leur forme fera feroient feront tenus feulement Février fieur fignées Finances foient foit fomme forme & teneur fous fuivant Gens tenans Givet GRACE DE DIEU grace mil fept Greffier Hambourg l'an de grace ladite lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Majefté Majeſté mettre notre Scel mil fept cent Moëres NAVARRE néceffaires nonobftant notredite obferver & exécuter Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres pleine puiffance préfent Edit Prévôt puiffance & autorité puiffe puiffent raifon refpectifs Regiftrées au Parlement Réglemens Royaume Scel à cefdites Signé LOUIS Supérieur de Douay tenans notre Cour voulons