Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1787 |
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... Officier de la Juftice Royale ou Seigneuriale du lieu , de celui qui y fera chargé du Ministère pu blic , de deux Officiers Municipaux , de deux Notables du lieu , choifis par ledit Bureau , & du Principal du Collège ; & en cas d ...
... Officier de la Juftice Royale ou Seigneuriale du lieu , de celui qui y fera chargé du Ministère pu blic , de deux Officiers Municipaux , de deux Notables du lieu , choifis par ledit Bureau , & du Principal du Collège ; & en cas d ...
Page 62
... Officiers Municipaux de fon Royaume , de fe mettre inceffamment en régle à cet égard ; que les Supplians , pour fe conformer aux volontés de Sa Majefté , & lui donner de nouvelles preuves de leur zèle , ont délibéré de lui offrir d ...
... Officiers Municipaux de fon Royaume , de fe mettre inceffamment en régle à cet égard ; que les Supplians , pour fe conformer aux volontés de Sa Majefté , & lui donner de nouvelles preuves de leur zèle , ont délibéré de lui offrir d ...
Page 70
... Officiers dudit lieu , qui feront adreffées au Controlleur - Général de nos Finances l'ouverture dudit lieu ait été ordonnée en notre Confeil , à l'effet d'y réta blir la liberté générale & indéfinie pour l'entrée & la fortie des grains ...
... Officiers dudit lieu , qui feront adreffées au Controlleur - Général de nos Finances l'ouverture dudit lieu ait été ordonnée en notre Confeil , à l'effet d'y réta blir la liberté générale & indéfinie pour l'entrée & la fortie des grains ...
Page 75
... Officiers des Maîtrifes particulières des 19 Août Eaux & Forêts de Valenciennes , du Quesnoy & de Givet , 1764 . auront leurs caufes commifes au Siège de la Gouvernance de Douay . LOUIS , Données à Verfailles le 19 Août 1764 ...
... Officiers des Maîtrifes particulières des 19 Août Eaux & Forêts de Valenciennes , du Quesnoy & de Givet , 1764 . auront leurs caufes commifes au Siège de la Gouvernance de Douay . LOUIS , Données à Verfailles le 19 Août 1764 ...
Page 77
... Officiers qui peut être néceffaire pour le fervice , & de fupprimer des Offices , dont la plupart ne doivent leur exiftence qu'à des befoins preffans de notre Etat . C'est dans cette vue , qu'après avoir , autant que les circonstances ...
... Officiers qui peut être néceffaire pour le fervice , & de fupprimer des Offices , dont la plupart ne doivent leur exiftence qu'à des befoins preffans de notre Etat . C'est dans cette vue , qu'après avoir , autant que les circonstances ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Cambray cefdites préfentes ceffer cens livres Chirurgie chofes Collège d'Anchin Confeil Supérieur conféquence contenu en icelles Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles DONNONS EN MANDEMENT DUC DE CHOISEUL dudit Collège Edit du mois Etats exécuter felon exemtions fans fcellées felon leur forme fera feroient feront tenus feulement Février fieur fignées Finances foient foit fomme forme & teneur fous fuivant Gens tenans Givet GRACE DE DIEU grace mil fept Greffier Hambourg l'an de grace ladite lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Majefté Majeſté mettre notre Scel mil fept cent Moëres NAVARRE néceffaires nonobftant notredite obferver & exécuter Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres pleine puiffance préfent Edit Prévôt puiffance & autorité puiffe puiffent raifon refpectifs Regiftrées au Parlement Réglemens Royaume Scel à cefdites Signé LOUIS Supérieur de Douay tenans notre Cour voulons