Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1787 |
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... & registrer & le contenu en icelles , garder , obferver & exécuter felon leur forme & te- neur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR , En témoin de quoi , Nous avons 2 Septem- fait mettre notre Scel à cefdites préfentes . AU PARLEMENT DE FLANDRES .
... & registrer & le contenu en icelles , garder , obferver & exécuter felon leur forme & te- neur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR , En témoin de quoi , Nous avons 2 Septem- fait mettre notre Scel à cefdites préfentes . AU PARLEMENT DE FLANDRES .
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... PLAISIR . En témoin de quoi , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfen tes . DONNÉE à Verfailles le vingt - quatrième jour du mois de Décembre l'an de grace mil fept cent foixante - deux , & de notre regne le quarante ...
... PLAISIR . En témoin de quoi , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfen tes . DONNÉE à Verfailles le vingt - quatrième jour du mois de Décembre l'an de grace mil fept cent foixante - deux , & de notre regne le quarante ...
Page 19
... PLAISIR . Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre notre Scel . DONNÉ à Versailles au mois de Février , l'an de grace mil fept cent foixante - trois , & de notre regne le quarante huitième . Signé ...
... PLAISIR . Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre notre Scel . DONNÉ à Versailles au mois de Février , l'an de grace mil fept cent foixante - trois , & de notre regne le quarante huitième . Signé ...
Page 24
... PLAISIR . En témoin de quoi , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes . DONNÉE à Versailles le vingt - quatrième jour d'Avril , l'an de grace mil fept cent foixante - trois , & de notre regne le quarante - huitième ...
... PLAISIR . En témoin de quoi , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes . DONNÉE à Versailles le vingt - quatrième jour d'Avril , l'an de grace mil fept cent foixante - trois , & de notre regne le quarante - huitième ...
Page 26
... PLAISIR . En témoin de quoi , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes . DONNÉE à Marly , le feizième jour du mois de Mai , l'an de grace mil fept cent foixante - trois , & de notre regne le quarante - huitième . Signé ...
... PLAISIR . En témoin de quoi , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes . DONNÉE à Marly , le feizième jour du mois de Mai , l'an de grace mil fept cent foixante - trois , & de notre regne le quarante - huitième . Signé ...
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ainfi amés & féaux audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Cambray cefdites préfentes ceffer cens livres Chirurgie chofes Collège d'Anchin Confeil Supérieur conféquence contenu en icelles Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles DONNONS EN MANDEMENT DUC DE CHOISEUL dudit Collège Edit du mois Etats exécuter felon exemtions fans fcellées felon leur forme fera feroient feront tenus feulement Février fieur fignées Finances foient foit fomme forme & teneur fous fuivant Gens tenans Givet GRACE DE DIEU grace mil fept Greffier Hambourg l'an de grace ladite lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Majefté Majeſté mettre notre Scel mil fept cent Moëres NAVARRE néceffaires nonobftant notredite obferver & exécuter Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres pleine puiffance préfent Edit Prévôt puiffance & autorité puiffe puiffent raifon refpectifs Regiftrées au Parlement Réglemens Royaume Scel à cefdites Signé LOUIS Supérieur de Douay tenans notre Cour voulons