Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1787 |
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Flanders parl Six. DÉCLARATION DU ROI , N ° 1047 Portant prorogation d'attribution aux Juge & Confuls de Valen- 2 Septem- ciennes , des faillites & banqueroutes , jufqu'au dernier Décembre 1765 . Donnée à Choify ... PARLEMENT DE FLANDRES . 5.
Flanders parl Six. DÉCLARATION DU ROI , N ° 1047 Portant prorogation d'attribution aux Juge & Confuls de Valen- 2 Septem- ciennes , des faillites & banqueroutes , jufqu'au dernier Décembre 1765 . Donnée à Choify ... PARLEMENT DE FLANDRES . 5.
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Flanders parl Six. ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI , N ° 1055 Portant permiffion aux Ordres du Clergé & de la Noblesse de la 10 Juillet Flandre Wallonne , de répartir fur les ... le la première eft échue le AU PARLEMENT DE FLANDRES . 29.
Flanders parl Six. ARRÊT DU CONSEIL D'ÉTAT DU ROI , N ° 1055 Portant permiffion aux Ordres du Clergé & de la Noblesse de la 10 Juillet Flandre Wallonne , de répartir fur les ... le la première eft échue le AU PARLEMENT DE FLANDRES . 29.
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... du Roi , Sa Majesté y étant , tenu à Compiegne le dixième jour de Juillet , mil fept cent foixante - trois . Signé LE DUC DE CHOIseul . DÉCLARATION DU ROI , Qui proroge les féances ordinaires du Parlement de Flandres , nonobflant l'époque ...
... du Roi , Sa Majesté y étant , tenu à Compiegne le dixième jour de Juillet , mil fept cent foixante - trois . Signé LE DUC DE CHOIseul . DÉCLARATION DU ROI , Qui proroge les féances ordinaires du Parlement de Flandres , nonobflant l'époque ...
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... de Parlement de Flandres à Douay , que cefdites présentes ils aient à faire lire , publier & registrer , & le ... Parlement LOUIS , de Flandres . Données à Versailles le 6 Septembre 1763 . Registrées audit Parlement le 17 defdits mois ...
... de Parlement de Flandres à Douay , que cefdites présentes ils aient à faire lire , publier & registrer , & le ... Parlement LOUIS , de Flandres . Données à Versailles le 6 Septembre 1763 . Registrées audit Parlement le 17 defdits mois ...
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... le délaiffement de la cinquantième gerbe . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens : tenans notre Cour de Parlement & Aides unies de Flandres , que ces pré- fentes ils aient à faire lire , publier & registrer , même en temps de ...
... le délaiffement de la cinquantième gerbe . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens : tenans notre Cour de Parlement & Aides unies de Flandres , que ces pré- fentes ils aient à faire lire , publier & registrer , même en temps de ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Cambray cefdites préfentes ceffer cens livres Chirurgie chofes Collège d'Anchin Confeil Supérieur conféquence contenu en icelles Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles DONNONS EN MANDEMENT DUC DE CHOISEUL dudit Collège Edit du mois Etats exécuter felon exemtions fans fcellées felon leur forme fera feroient feront tenus feulement Février fieur fignées Finances foient foit fomme forme & teneur fous fuivant Gens tenans Givet GRACE DE DIEU grace mil fept Greffier Hambourg l'an de grace ladite lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Majefté Majeſté mettre notre Scel mil fept cent Moëres NAVARRE néceffaires nonobftant notredite obferver & exécuter Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres pleine puiffance préfent Edit Prévôt puiffance & autorité puiffe puiffent raifon refpectifs Regiftrées au Parlement Réglemens Royaume Scel à cefdites Signé LOUIS Supérieur de Douay tenans notre Cour voulons