Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1787 |
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... Province du Haynaut & Pays réunis , nonobftant l'ex- ception portée par icelle en faveur de notredite Province ; en conféquence , & conformément à icelles , voulons qu'à l'avenir , s'il furvient quelques conteftations au fujet d'aucuns ...
... Province du Haynaut & Pays réunis , nonobftant l'ex- ception portée par icelle en faveur de notredite Province ; en conféquence , & conformément à icelles , voulons qu'à l'avenir , s'il furvient quelques conteftations au fujet d'aucuns ...
Page 34
... par- ticulières aux différentes Provinces de notre Royaumė : Nous nous ferons rendre un compte exact & détaillé de tout ce qui aura réfulté de ces dif- * . férens travaux ; & alors Nous ferons enfin à 34 ÉDITS , & c . ENREGISTRÉS.
... par- ticulières aux différentes Provinces de notre Royaumė : Nous nous ferons rendre un compte exact & détaillé de tout ce qui aura réfulté de ces dif- * . férens travaux ; & alors Nous ferons enfin à 34 ÉDITS , & c . ENREGISTRÉS.
Page 59
... Provinces de Saintonge , Poitou & Pays d'Aunis , qu'ils ne pourroient espérer d'être dédommagés des travaux im- menfes & dépenses confidérables qu'ils avoient faites , pour parvenir au deffé- chement des marais qui leur appartenoient ...
... Provinces de Saintonge , Poitou & Pays d'Aunis , qu'ils ne pourroient espérer d'être dédommagés des travaux im- menfes & dépenses confidérables qu'ils avoient faites , pour parvenir au deffé- chement des marais qui leur appartenoient ...
Page 62
Flanders parl Six. 23 Juin 1764 . > la Province du Haynaut , du Cambrefis , & des Châtellenies de Bouchain & de Saint ... Provinces du Haynaut & du Cambresis , jouiffent , au moyen de la cotte- part pour laquelle ils contribuent à l'aide ...
Flanders parl Six. 23 Juin 1764 . > la Province du Haynaut , du Cambrefis , & des Châtellenies de Bouchain & de Saint ... Provinces du Haynaut & du Cambresis , jouiffent , au moyen de la cotte- part pour laquelle ils contribuent à l'aide ...
Page 63
... Provinces : oui le rapport du ficur de Laverdy , Confeiller ordir aire au Confeil Royal , Controlleur- Général des ... Province du Haynaut , du Cambrefis , & des Châtellenies de Bouchain & de Saint - Amand , de payer , par forme d'abon ...
... Provinces : oui le rapport du ficur de Laverdy , Confeiller ordir aire au Confeil Royal , Controlleur- Général des ... Province du Haynaut , du Cambrefis , & des Châtellenies de Bouchain & de Saint - Amand , de payer , par forme d'abon ...
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ainfi amés & féaux audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Cambray cefdites préfentes ceffer cens livres Chirurgie chofes Collège d'Anchin Confeil Supérieur conféquence contenu en icelles Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles DONNONS EN MANDEMENT DUC DE CHOISEUL dudit Collège Edit du mois Etats exécuter felon exemtions fans fcellées felon leur forme fera feroient feront tenus feulement Février fieur fignées Finances foient foit fomme forme & teneur fous fuivant Gens tenans Givet GRACE DE DIEU grace mil fept Greffier Hambourg l'an de grace ladite lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Majefté Majeſté mettre notre Scel mil fept cent Moëres NAVARRE néceffaires nonobftant notredite obferver & exécuter Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres pleine puiffance préfent Edit Prévôt puiffance & autorité puiffe puiffent raifon refpectifs Regiftrées au Parlement Réglemens Royaume Scel à cefdites Signé LOUIS Supérieur de Douay tenans notre Cour voulons