Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1787 |
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... ainsi qu'il a été fait dans toutes les autres parties de nos Fermeș . La contrefac- tion des plombs peut être vérifiée d'une manière fimple & également probante . La difficulté d'acquérir des preuves pofitives que le Marchand , en la ...
... ainsi qu'il a été fait dans toutes les autres parties de nos Fermeș . La contrefac- tion des plombs peut être vérifiée d'une manière fimple & également probante . La difficulté d'acquérir des preuves pofitives que le Marchand , en la ...
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... ainsi que les infirmes , les filles où femmes , à être renfermés , pendant le même - temps de trois années , dans l'Hôpital le plus prochain , le tout fans préjudice de plus grande peine , fuivant l'exigence des cas : à l'égard des ...
... ainsi que les infirmes , les filles où femmes , à être renfermés , pendant le même - temps de trois années , dans l'Hôpital le plus prochain , le tout fans préjudice de plus grande peine , fuivant l'exigence des cas : à l'égard des ...
Page 159
... ainsi qu'il appartiendroit ; après cet Arrêt , & pour y fatisfaire , le Suppliant préfenta fa Requête au fieur de Séchelle , alors Intendant de Flandres , lequel , par fon Ordonnance du 9 Juin 1746 , nomma Gabriël Cocquart , Arpenteur ...
... ainsi qu'il appartiendroit ; après cet Arrêt , & pour y fatisfaire , le Suppliant préfenta fa Requête au fieur de Séchelle , alors Intendant de Flandres , lequel , par fon Ordonnance du 9 Juin 1746 , nomma Gabriël Cocquart , Arpenteur ...
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... ainsi qu'à fon Recteur , pour le fuccès des études ; & Nous lui avons même accordé l'ufage d'une partie des bâtimens dudit Collège , pour y tenir fes écoles , fes affemblées & fa biblio- tèque , qui ne feront plus à la charge de ...
... ainsi qu'à fon Recteur , pour le fuccès des études ; & Nous lui avons même accordé l'ufage d'une partie des bâtimens dudit Collège , pour y tenir fes écoles , fes affemblées & fa biblio- tèque , qui ne feront plus à la charge de ...
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... . Lesdits douze enfans , ainsi que les neuf autres enfans nom- més par lefdits Abbé , grand - Prieur & Religieux de l'Abbaye d'Anchin , J Mai 1767 . Į er Mai 1767 . ne pourront être admis auxdites AU PARLEMENT DE FLANDRES . 175.
... . Lesdits douze enfans , ainsi que les neuf autres enfans nom- més par lefdits Abbé , grand - Prieur & Religieux de l'Abbaye d'Anchin , J Mai 1767 . Į er Mai 1767 . ne pourront être admis auxdites AU PARLEMENT DE FLANDRES . 175.
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ainfi amés & féaux audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Cambray cefdites préfentes ceffer cens livres Chirurgie chofes Collège d'Anchin Confeil Supérieur conféquence contenu en icelles Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles DONNONS EN MANDEMENT DUC DE CHOISEUL dudit Collège Edit du mois Etats exécuter felon exemtions fans fcellées felon leur forme fera feroient feront tenus feulement Février fieur fignées Finances foient foit fomme forme & teneur fous fuivant Gens tenans Givet GRACE DE DIEU grace mil fept Greffier Hambourg l'an de grace ladite lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Majefté Majeſté mettre notre Scel mil fept cent Moëres NAVARRE néceffaires nonobftant notredite obferver & exécuter Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres pleine puiffance préfent Edit Prévôt puiffance & autorité puiffe puiffent raifon refpectifs Regiftrées au Parlement Réglemens Royaume Scel à cefdites Signé LOUIS Supérieur de Douay tenans notre Cour voulons