Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1787 |
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... audit Bureau , une fois par mois , par un bref état ; & à la fin de l'année , par un compte général & détaillé , qui fera reçu & arrêté par délibération du Bureau , dans les trois premiers mois qui fuivront ladite année ; & en cas que ...
... audit Bureau , une fois par mois , par un bref état ; & à la fin de l'année , par un compte général & détaillé , qui fera reçu & arrêté par délibération du Bureau , dans les trois premiers mois qui fuivront ladite année ; & en cas que ...
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... audit Edit ; & ce , pendant fix années , à compter du premier Janvier 1764 ; & la fomme à laquelle fe trouvera monter le produit dudit vingtième au rer Janvier 1770 , fera répartie , à compter dudit jour , au marc la livre de l ...
... audit Edit ; & ce , pendant fix années , à compter du premier Janvier 1764 ; & la fomme à laquelle fe trouvera monter le produit dudit vingtième au rer Janvier 1770 , fera répartie , à compter dudit jour , au marc la livre de l ...
Page 22
... audit Edit & à ladite Déclaration , jufqu'au 1er Janvier 1770 , & les deniers en provenans remis en notre trésor royal , à compter du 1er Janvier 1764 . V. Voulons que les Paroiffes , Communautés , Collectes & Mandemens , qui , en ...
... audit Edit & à ladite Déclaration , jufqu'au 1er Janvier 1770 , & les deniers en provenans remis en notre trésor royal , à compter du 1er Janvier 1764 . V. Voulons que les Paroiffes , Communautés , Collectes & Mandemens , qui , en ...
Page 26
... audit jour , qui auroient été faits conformément audit ufage , aient : leur pleine exécution , les validant , en tant que befoin feroit , par ces préfentes , fans préjudice néanmoins des autres moyens qui pourroient être propofés contre ...
... audit jour , qui auroient été faits conformément audit ufage , aient : leur pleine exécution , les validant , en tant que befoin feroit , par ces préfentes , fans préjudice néanmoins des autres moyens qui pourroient être propofés contre ...
Page 30
... audit rolle , feront exécutoires , fans autre formalité , nonobftant toutes oppofitions ou appellations quel conques ; Sa Majefté fe réfervant expreffément la connoiffance de toutes les conteftations à naître à l'occafion de l'exécution ...
... audit rolle , feront exécutoires , fans autre formalité , nonobftant toutes oppofitions ou appellations quel conques ; Sa Majefté fe réfervant expreffément la connoiffance de toutes les conteftations à naître à l'occafion de l'exécution ...
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ainfi amés & féaux audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Cambray cefdites préfentes ceffer cens livres Chirurgie chofes Collège d'Anchin Confeil Supérieur conféquence contenu en icelles Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles DONNONS EN MANDEMENT DUC DE CHOISEUL dudit Collège Edit du mois Etats exécuter felon exemtions fans fcellées felon leur forme fera feroient feront tenus feulement Février fieur fignées Finances foient foit fomme forme & teneur fous fuivant Gens tenans Givet GRACE DE DIEU grace mil fept Greffier Hambourg l'an de grace ladite lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Majefté Majeſté mettre notre Scel mil fept cent Moëres NAVARRE néceffaires nonobftant notredite obferver & exécuter Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres pleine puiffance préfent Edit Prévôt puiffance & autorité puiffe puiffent raifon refpectifs Regiftrées au Parlement Réglemens Royaume Scel à cefdites Signé LOUIS Supérieur de Douay tenans notre Cour voulons