Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1787 |
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... auront affifté . VIII . Lefdits regiftres & autres titres & papiers du Collège , feront mis en ordre par ledit Secrétaire , & placés dans des armoires qui feront pra tiquées , autant que faire fe pourra , dans ladite Salle , dans ladite ...
... auront affifté . VIII . Lefdits regiftres & autres titres & papiers du Collège , feront mis en ordre par ledit Secrétaire , & placés dans des armoires qui feront pra tiquées , autant que faire fe pourra , dans ladite Salle , dans ladite ...
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... auront été choifis par lefdits Supérieurs , ou nommés par lefdites Perfonnes Ecclé- fiaftiques ou Séculières , pour remplir les Chaires de Théologie , ne pour- ront en prendre poffeffion , ni en faire aucunes fonctions , qu'après avoir ...
... auront été choifis par lefdits Supérieurs , ou nommés par lefdites Perfonnes Ecclé- fiaftiques ou Séculières , pour remplir les Chaires de Théologie , ne pour- ront en prendre poffeffion , ni en faire aucunes fonctions , qu'après avoir ...
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... auront lieu . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenans notre Cour de Parlement & Aides unies de Flandres , que ces pré- fentes ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles gar- der , obferver ...
... auront lieu . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenans notre Cour de Parlement & Aides unies de Flandres , que ces pré- fentes ils aient à faire lire , publier & regiftrer , & le contenu en icelles gar- der , obferver ...
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... auront été compris & énoncés dans lefdits mémoires ou états , continuent d'être perçus , ainfi & dans la forme qu'ils ont été établis , & pour la même durée qui leur avoit été affignée , laquelle néanmoins n'ex- cédera pas celle de fix ...
... auront été compris & énoncés dans lefdits mémoires ou états , continuent d'être perçus , ainfi & dans la forme qu'ils ont été établis , & pour la même durée qui leur avoit été affignée , laquelle néanmoins n'ex- cédera pas celle de fix ...
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... auront pu être faites avant ces préfentes , par la voie civile , pour la vérification des plombs ; voulons qu'il y foit ftatué , conformément à ce qui eft prefcrit par ces préfentes , à l'égard des procédures extraordinaires en ...
... auront pu être faites avant ces préfentes , par la voie civile , pour la vérification des plombs ; voulons qu'il y foit ftatué , conformément à ce qui eft prefcrit par ces préfentes , à l'égard des procédures extraordinaires en ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Cambray cefdites préfentes ceffer cens livres Chirurgie chofes Collège d'Anchin Confeil Supérieur conféquence contenu en icelles Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles DONNONS EN MANDEMENT DUC DE CHOISEUL dudit Collège Edit du mois Etats exécuter felon exemtions fans fcellées felon leur forme fera feroient feront tenus feulement Février fieur fignées Finances foient foit fomme forme & teneur fous fuivant Gens tenans Givet GRACE DE DIEU grace mil fept Greffier Hambourg l'an de grace ladite lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Majefté Majeſté mettre notre Scel mil fept cent Moëres NAVARRE néceffaires nonobftant notredite obferver & exécuter Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres pleine puiffance préfent Edit Prévôt puiffance & autorité puiffe puiffent raifon refpectifs Regiftrées au Parlement Réglemens Royaume Scel à cefdites Signé LOUIS Supérieur de Douay tenans notre Cour voulons