Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1787 |
From inside the book
Results 1-5 of 86
Page 18
... deniers du Collège , sera faite par le Principal , ou par tel autre que le Bureau aura choifi à cet effet ; & ils feront tenus d'en rendre compte audit Bureau , une fois par mois , par un bref état ; & à la fin de l'année , par un ...
... deniers du Collège , sera faite par le Principal , ou par tel autre que le Bureau aura choifi à cet effet ; & ils feront tenus d'en rendre compte audit Bureau , une fois par mois , par un bref état ; & à la fin de l'année , par un ...
Page 21
... deniers provenans dudit vingtième ou de l'impofition qui y fera.fubftituée audit cas au 1er Janvier 1770 , portés à la caiffe des amortiffemens , & employés au remboursement des dettes de l'Etat ; le tout fuivant qu'il eft prefcrit par ...
... deniers provenans dudit vingtième ou de l'impofition qui y fera.fubftituée audit cas au 1er Janvier 1770 , portés à la caiffe des amortiffemens , & employés au remboursement des dettes de l'Etat ; le tout fuivant qu'il eft prefcrit par ...
Page 22
... deniers en provenans remis en notre trésor royal , à compter du 1er Janvier 1764 . V. Voulons que les Paroiffes , Communautés , Collectes & Mandemens , qui , en exécution de l'article premier du préfent Edit , auront fait & para- chevé ...
... deniers en provenans remis en notre trésor royal , à compter du 1er Janvier 1764 . V. Voulons que les Paroiffes , Communautés , Collectes & Mandemens , qui , en exécution de l'article premier du préfent Edit , auront fait & para- chevé ...
Page 23
... denier fur les immeubles fictifs . Donnée à Verfailles le 24 Avril 1763 . Registrée au Parlement de Flandres le 16 Septembre fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres ...
... denier fur les immeubles fictifs . Donnée à Verfailles le 24 Avril 1763 . Registrée au Parlement de Flandres le 16 Septembre fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres ...
Page 24
... denier de la valeur defḍits biens , conformément à ce qui eft prefcrit par notre Déclaration du 27 Mars 1748 , dans tous les cas où les biens im- meubles réels y font affujettis par les différens Réglemens , faits fur cette ma- . tière ...
... denier de la valeur defḍits biens , conformément à ce qui eft prefcrit par notre Déclaration du 27 Mars 1748 , dans tous les cas où les biens im- meubles réels y font affujettis par les différens Réglemens , faits fur cette ma- . tière ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Cambray cefdites préfentes ceffer cens livres Chirurgie chofes Collège d'Anchin Confeil Supérieur conféquence contenu en icelles Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles DONNONS EN MANDEMENT DUC DE CHOISEUL dudit Collège Edit du mois Etats exécuter felon exemtions fans fcellées felon leur forme fera feroient feront tenus feulement Février fieur fignées Finances foient foit fomme forme & teneur fous fuivant Gens tenans Givet GRACE DE DIEU grace mil fept Greffier Hambourg l'an de grace ladite lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Majefté Majeſté mettre notre Scel mil fept cent Moëres NAVARRE néceffaires nonobftant notredite obferver & exécuter Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres pleine puiffance préfent Edit Prévôt puiffance & autorité puiffe puiffent raifon refpectifs Regiftrées au Parlement Réglemens Royaume Scel à cefdites Signé LOUIS Supérieur de Douay tenans notre Cour voulons