Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1787 |
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... dernier Décembre 1765 . Donnée à Choify le 2 Septembre 1762 . Regiftrée au Parlement de Flandres le 19 Novembre fuivant . AOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE LE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ...
... dernier Décembre 1765 . Donnée à Choify le 2 Septembre 1762 . Regiftrée au Parlement de Flandres le 19 Novembre fuivant . AOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE LE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront ...
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... dernier Décembre de la préfente année 1762 , ou qui s'ouvriront dans la fuite , foient jufqu'au dernier Décembre 1765 , portés pardevant les Juge & Confuls de ladite Ville , conformément à nofdites Déclarations des 29 Septembre 1759 ...
... dernier Décembre de la préfente année 1762 , ou qui s'ouvriront dans la fuite , foient jufqu'au dernier Décembre 1765 , portés pardevant les Juge & Confuls de ladite Ville , conformément à nofdites Déclarations des 29 Septembre 1759 ...
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... dernier Décembre 1765 . Donnée à Choify le 2 Septembre 1762 . Regiftrée au Parlement de Flandres le 19 Novembre fuivant . LOUIS , bre 1762 . PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres ...
... dernier Décembre 1765 . Donnée à Choify le 2 Septembre 1762 . Regiftrée au Parlement de Flandres le 19 Novembre fuivant . LOUIS , bre 1762 . PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres ...
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... dernier enchériffeur , fur trois publica- tions , par affiches , faites de quinzaine en quinzaine . XXIII . Les actes portés par l'article précédent , feront paffés au nom du Collège , & fignés feulement par deux des Administrateurs qui ...
... dernier enchériffeur , fur trois publica- tions , par affiches , faites de quinzaine en quinzaine . XXIII . Les actes portés par l'article précédent , feront paffés au nom du Collège , & fignés feulement par deux des Administrateurs qui ...
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... dernier Septembre 1770 , pour faire ensemble deux nouveaux fols pour livre , qui feront perçus , conformément à ce qui eft porté par ladite Dé claration . VIII . Les droits qui ont été établis , ou qui ont dû l'être en vertu de l'Edit ...
... dernier Septembre 1770 , pour faire ensemble deux nouveaux fols pour livre , qui feront perçus , conformément à ce qui eft porté par ladite Dé claration . VIII . Les droits qui ont été établis , ou qui ont dû l'être en vertu de l'Edit ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Cambray cefdites préfentes ceffer cens livres Chirurgie chofes Collège d'Anchin Confeil Supérieur conféquence contenu en icelles Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles DONNONS EN MANDEMENT DUC DE CHOISEUL dudit Collège Edit du mois Etats exécuter felon exemtions fans fcellées felon leur forme fera feroient feront tenus feulement Février fieur fignées Finances foient foit fomme forme & teneur fous fuivant Gens tenans Givet GRACE DE DIEU grace mil fept Greffier Hambourg l'an de grace ladite lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Majefté Majeſté mettre notre Scel mil fept cent Moëres NAVARRE néceffaires nonobftant notredite obferver & exécuter Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres pleine puiffance préfent Edit Prévôt puiffance & autorité puiffe puiffent raifon refpectifs Regiftrées au Parlement Réglemens Royaume Scel à cefdites Signé LOUIS Supérieur de Douay tenans notre Cour voulons