Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1787 |
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... le contenu en icelles , garder , obferver & exécuter felon leur forme & te- neur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR , En témoin de quoi , Nous avons 2 Septem- fait mettre notre Scel à cefdites préfentes . AU PARLEMENT DE FLANDRES . 5.
... le contenu en icelles , garder , obferver & exécuter felon leur forme & te- neur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR , En témoin de quoi , Nous avons 2 Septem- fait mettre notre Scel à cefdites préfentes . AU PARLEMENT DE FLANDRES . 5.
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... EST NOTRE PLAISIR . Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre notre Scel . DONNÉ à Versailles au mois de Février , l'an de grace mil fept cent foixante - trois , & de notre regne le quarante huitième ...
... EST NOTRE PLAISIR . Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous y avons fait mettre notre Scel . DONNÉ à Versailles au mois de Février , l'an de grace mil fept cent foixante - trois , & de notre regne le quarante huitième ...
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... est le feul qui parle dans l'acte qui renferme fes dernières difpofitions , quoique cet acte foit reçu par des perfonnes publiques ; deforte que la fonction de ceux qui les reçoivent , se trouve bornée à écrire & figner les teftamens ...
... est le feul qui parle dans l'acte qui renferme fes dernières difpofitions , quoique cet acte foit reçu par des perfonnes publiques ; deforte que la fonction de ceux qui les reçoivent , se trouve bornée à écrire & figner les teftamens ...
Page 35
... est néanmoins de n'apporter aucune altération aux droits & privilèges qui leur ont été affûrés par lefdits Edits de création . Toutes ces vues Nous ont déterminés à réunir , dans une Déclaration , tout ce que Nous voulons faire exécuter ...
... est néanmoins de n'apporter aucune altération aux droits & privilèges qui leur ont été affûrés par lefdits Edits de création . Toutes ces vues Nous ont déterminés à réunir , dans une Déclaration , tout ce que Nous voulons faire exécuter ...
Page 36
... Patentes , duement vérifiées en nos Cours de Parlemens : défen- dons très - expreffément au Tréforier , d'acquitter des deniers de ladite caiffe , 21 Novem- aucun emprunt , s'il n'est antérieur à ces 36 ÉDITS , & c . ENREGISTRÉS.
... Patentes , duement vérifiées en nos Cours de Parlemens : défen- dons très - expreffément au Tréforier , d'acquitter des deniers de ladite caiffe , 21 Novem- aucun emprunt , s'il n'est antérieur à ces 36 ÉDITS , & c . ENREGISTRÉS.
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Cambray cefdites préfentes ceffer cens livres Chirurgie chofes Collège d'Anchin Confeil Supérieur conféquence contenu en icelles Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles DONNONS EN MANDEMENT DUC DE CHOISEUL dudit Collège Edit du mois Etats exécuter felon exemtions fans fcellées felon leur forme fera feroient feront tenus feulement Février fieur fignées Finances foient foit fomme forme & teneur fous fuivant Gens tenans Givet GRACE DE DIEU grace mil fept Greffier Hambourg l'an de grace ladite lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Majefté Majeſté mettre notre Scel mil fept cent Moëres NAVARRE néceffaires nonobftant notredite obferver & exécuter Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres pleine puiffance préfent Edit Prévôt puiffance & autorité puiffe puiffent raifon refpectifs Regiftrées au Parlement Réglemens Royaume Scel à cefdites Signé LOUIS Supérieur de Douay tenans notre Cour voulons