Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1787 |
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... exécuter felon leur forme & teneur : CAR tel est notre PLAISIR . En témoin de quoi , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes . DONNÉE , à Choify le deuxième jour de Sep- tembre , l'an de grace mil fept cent foixante ...
... exécuter felon leur forme & teneur : CAR tel est notre PLAISIR . En témoin de quoi , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes . DONNÉE , à Choify le deuxième jour de Sep- tembre , l'an de grace mil fept cent foixante ...
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... & le contenu en icelles , garder , obferver & exécuter felon leur forme & te- neur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR , En témoin de quoi , Nous avons 2 Septem- fait mettre notre Scel à cefdites préfentes . AU PARLEMENT DE FLANDRES . 5.
... & le contenu en icelles , garder , obferver & exécuter felon leur forme & te- neur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR , En témoin de quoi , Nous avons 2 Septem- fait mettre notre Scel à cefdites préfentes . AU PARLEMENT DE FLANDRES . 5.
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... exécuter felon leur forme & te bre 1762. neur , nonobftant tous Edits , Arrêts , Déclarations & Réglemens à ce con- traires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR , En témoin de quoi ...
... exécuter felon leur forme & te bre 1762. neur , nonobftant tous Edits , Arrêts , Déclarations & Réglemens à ce con- traires , auxquels Nous avons dérogé & dérogeons par ces préfentes : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR , En témoin de quoi ...
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... exécuter de point en point , felon fa forme & teneur , nonobf- tant tous Edits , Déclarations , Arrêts , Lettres - Patentes , Réglemens , & autres chofes à ce contraires , auxquels Nous avons expreffément dérogé & dérogeons par notre ...
... exécuter de point en point , felon fa forme & teneur , nonobf- tant tous Edits , Déclarations , Arrêts , Lettres - Patentes , Réglemens , & autres chofes à ce contraires , auxquels Nous avons expreffément dérogé & dérogeons par notre ...
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... exécuter de point en point felon leur forme & teneur ; aux copies defquelles , collationnées par l'un de nos amés & féaux Con- feillers - Secrétaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : CAR TEL ÉST NOTRE PLAISIR . En ...
... exécuter de point en point felon leur forme & teneur ; aux copies defquelles , collationnées par l'un de nos amés & féaux Con- feillers - Secrétaires , voulons que foi foit ajoutée comme à l'original : CAR TEL ÉST NOTRE PLAISIR . En ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Cambray cefdites préfentes ceffer cens livres Chirurgie chofes Collège d'Anchin Confeil Supérieur conféquence contenu en icelles Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles DONNONS EN MANDEMENT DUC DE CHOISEUL dudit Collège Edit du mois Etats exécuter felon exemtions fans fcellées felon leur forme fera feroient feront tenus feulement Février fieur fignées Finances foient foit fomme forme & teneur fous fuivant Gens tenans Givet GRACE DE DIEU grace mil fept Greffier Hambourg l'an de grace ladite lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Majefté Majeſté mettre notre Scel mil fept cent Moëres NAVARRE néceffaires nonobftant notredite obferver & exécuter Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres pleine puiffance préfent Edit Prévôt puiffance & autorité puiffe puiffent raifon refpectifs Regiftrées au Parlement Réglemens Royaume Scel à cefdites Signé LOUIS Supérieur de Douay tenans notre Cour voulons