Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1787 |
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... généralement tout ce qui pourra fervir à faire connoître leur administration & leur fituation actuelle auquel état ils joindront telles obfervations qu'ils aviferont bon être , fur les avantages ou les inconvéniens qui peuvent résulter ...
... généralement tout ce qui pourra fervir à faire connoître leur administration & leur fituation actuelle auquel état ils joindront telles obfervations qu'ils aviferont bon être , fur les avantages ou les inconvéniens qui peuvent résulter ...
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... généralement , fitués dans notre Royaume , même de ceux dépendans du Domaine de notre Couronne , de ceux appartenans aux Princes de notre Sang , Eccléfiaftiques , Nobles & Privilégiés , de quel- que nature & qualité que foient lefdits ...
... généralement , fitués dans notre Royaume , même de ceux dépendans du Domaine de notre Couronne , de ceux appartenans aux Princes de notre Sang , Eccléfiaftiques , Nobles & Privilégiés , de quel- que nature & qualité que foient lefdits ...
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... généralement ceux des emprunts de tous les Corps qui ont coutume de payer des dons gratuits entre nos mains , foient & demeurent fufpendus , en cas de Guerre , du jour de la Déclaration d'icelle , s'il n'en eft par Nous autrement ordon ...
... généralement ceux des emprunts de tous les Corps qui ont coutume de payer des dons gratuits entre nos mains , foient & demeurent fufpendus , en cas de Guerre , du jour de la Déclaration d'icelle , s'il n'en eft par Nous autrement ordon ...
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... générale- ment quelconques , en tout ce qui eft ou pourroit être contraire à la pré- fente Déclaration . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux : les Gens tenans notre Cour de Parlement & Aides unies de Flandres , que ces préfentes ...
... générale- ment quelconques , en tout ce qui eft ou pourroit être contraire à la pré- fente Déclaration . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux : les Gens tenans notre Cour de Parlement & Aides unies de Flandres , que ces préfentes ...
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... généralement quelconques , par Nous concédés auxdits Corps & Commu- nautés , feront tenus d'envoyer au Controlleur - Général de nos finances dans trois mois au plus tard , à compter du jour de l'enregistrement des préfentes , des ...
... généralement quelconques , par Nous concédés auxdits Corps & Commu- nautés , feront tenus d'envoyer au Controlleur - Général de nos finances dans trois mois au plus tard , à compter du jour de l'enregistrement des préfentes , des ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Cambray cefdites préfentes ceffer cens livres Chirurgie chofes Collège d'Anchin Confeil Supérieur conféquence contenu en icelles Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles DONNONS EN MANDEMENT DUC DE CHOISEUL dudit Collège Edit du mois Etats exécuter felon exemtions fans fcellées felon leur forme fera feroient feront tenus feulement Février fieur fignées Finances foient foit fomme forme & teneur fous fuivant Gens tenans Givet GRACE DE DIEU grace mil fept Greffier Hambourg l'an de grace ladite lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Majefté Majeſté mettre notre Scel mil fept cent Moëres NAVARRE néceffaires nonobftant notredite obferver & exécuter Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres pleine puiffance préfent Edit Prévôt puiffance & autorité puiffe puiffent raifon refpectifs Regiftrées au Parlement Réglemens Royaume Scel à cefdites Signé LOUIS Supérieur de Douay tenans notre Cour voulons