Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1787 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 4
... de Lille , bre 1762. par celle du 29 Septembre 1759 , à l'effet de connoître exclufivement à tous autres Juges ... grace mil fept cent foixante - deux , & de notre regne le quarante - huitième . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi ...
... de Lille , bre 1762. par celle du 29 Septembre 1759 , à l'effet de connoître exclufivement à tous autres Juges ... grace mil fept cent foixante - deux , & de notre regne le quarante - huitième . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi ...
Page 8
... de Septembre , l'an de grace mil fept cent foixante - deux , & de notre regne le quarante - huitième , Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , LE DUC DE CHOISEUL , Vu au Confeil , BERTIN . Et fcellée . DÉCLARATION DU ROI , N ° 1049 ...
... de Septembre , l'an de grace mil fept cent foixante - deux , & de notre regne le quarante - huitième , Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , LE DUC DE CHOISEUL , Vu au Confeil , BERTIN . Et fcellée . DÉCLARATION DU ROI , N ° 1049 ...
Page 10
... de quoi , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfen tes . DONNÉE à Verfailles le vingt - quatrième jour du mois de Décembre l'an de grace mil fept cent foixante - deux , & de notre regne le quarante- huitième . Signé LOUIS ...
... de quoi , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfen tes . DONNÉE à Verfailles le vingt - quatrième jour du mois de Décembre l'an de grace mil fept cent foixante - deux , & de notre regne le quarante- huitième . Signé LOUIS ...
Page 19
... de grace mil fept cent foixante - trois , & de notre regne le quarante huitième . Signé LOUIS . Vifa , LOUIS . Et plus bas , par le Roi , LE DUC DE CHOISEUL . Et fcellé . ÉDIT DU ROI , Février 1763 . N ° 1051 Avril Qui ordonne le ...
... de grace mil fept cent foixante - trois , & de notre regne le quarante huitième . Signé LOUIS . Vifa , LOUIS . Et plus bas , par le Roi , LE DUC DE CHOISEUL . Et fcellé . ÉDIT DU ROI , Février 1763 . N ° 1051 Avril Qui ordonne le ...
Page 24
... de mutation , & le droit d'amor tiffement , lorfque les Gens de main - morte les acquerront : A CES Causes ... grace mil fept cent foixante - trois , & de notre regne le quarante - huitième . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , LE ...
... de mutation , & le droit d'amor tiffement , lorfque les Gens de main - morte les acquerront : A CES Causes ... grace mil fept cent foixante - trois , & de notre regne le quarante - huitième . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , LE ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
ainfi amés & féaux audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Cambray cefdites préfentes ceffer cens livres Chirurgie chofes Collège d'Anchin Confeil Supérieur conféquence contenu en icelles Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles DONNONS EN MANDEMENT DUC DE CHOISEUL dudit Collège Edit du mois Etats exécuter felon exemtions fans fcellées felon leur forme fera feroient feront tenus feulement Février fieur fignées Finances foient foit fomme forme & teneur fous fuivant Gens tenans Givet GRACE DE DIEU grace mil fept Greffier Hambourg l'an de grace ladite lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Majefté Majeſté mettre notre Scel mil fept cent Moëres NAVARRE néceffaires nonobftant notredite obferver & exécuter Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres pleine puiffance préfent Edit Prévôt puiffance & autorité puiffe puiffent raifon refpectifs Regiftrées au Parlement Réglemens Royaume Scel à cefdites Signé LOUIS Supérieur de Douay tenans notre Cour voulons