Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1787 |
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... manière dont ils font régis ; & généralement tout ce qui pourra fervir à faire connoître leur administration & leur fituation actuelle auquel état ils joindront telles obfervations qu'ils aviferont bon être , fur les avantages ou les ...
... manière dont ils font régis ; & généralement tout ce qui pourra fervir à faire connoître leur administration & leur fituation actuelle auquel état ils joindront telles obfervations qu'ils aviferont bon être , fur les avantages ou les ...
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... manière accoutumée . XII . Dans les cas portés par les deux articles précédens , ceux qui auront été choifis par lefdits Supérieurs , ou nommés par lefdites Perfonnes Ecclé- fiaftiques ou Séculières , pour remplir les Chaires de ...
... manière accoutumée . XII . Dans les cas portés par les deux articles précédens , ceux qui auront été choifis par lefdits Supérieurs , ou nommés par lefdites Perfonnes Ecclé- fiaftiques ou Séculières , pour remplir les Chaires de ...
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... manière dont elles font réparties & perçues ; & Nous avons eftimé que , s'il étoit poffible de les établir dans une proportion jufte & conftante , rélativement à la valeur & au produit des biens qui doivent les fupporter , fans donner ...
... manière dont elles font réparties & perçues ; & Nous avons eftimé que , s'il étoit poffible de les établir dans une proportion jufte & conftante , rélativement à la valeur & au produit des biens qui doivent les fupporter , fans donner ...
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... manière accoutumée . IV . Dérogeons , par ces préfentes , à tous les précédens Edits & Régle- mens , en ce qui pourroit y être contraire . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenans notre Cour de Parlement & Aides unies ...
... manière accoutumée . IV . Dérogeons , par ces préfentes , à tous les précédens Edits & Régle- mens , en ce qui pourroit y être contraire . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenans notre Cour de Parlement & Aides unies ...
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... manière la moins onéreuse à nos Sujets , qu'il Nous a été poffible , en même - temps que Nous cherchons dans l'avenir tous les moyens capables de procurer à nos Peu- ples les foulagemens dont Nous voudrions les voir déja recueillir l ...
... manière la moins onéreuse à nos Sujets , qu'il Nous a été poffible , en même - temps que Nous cherchons dans l'avenir tous les moyens capables de procurer à nos Peu- ples les foulagemens dont Nous voudrions les voir déja recueillir l ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Cambray cefdites préfentes ceffer cens livres Chirurgie chofes Collège d'Anchin Confeil Supérieur conféquence contenu en icelles Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles DONNONS EN MANDEMENT DUC DE CHOISEUL dudit Collège Edit du mois Etats exécuter felon exemtions fans fcellées felon leur forme fera feroient feront tenus feulement Février fieur fignées Finances foient foit fomme forme & teneur fous fuivant Gens tenans Givet GRACE DE DIEU grace mil fept Greffier Hambourg l'an de grace ladite lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Majefté Majeſté mettre notre Scel mil fept cent Moëres NAVARRE néceffaires nonobftant notredite obferver & exécuter Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres pleine puiffance préfent Edit Prévôt puiffance & autorité puiffe puiffent raifon refpectifs Regiftrées au Parlement Réglemens Royaume Scel à cefdites Signé LOUIS Supérieur de Douay tenans notre Cour voulons