Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1787 |
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Page 76
... mil sept cent foi- xante - quatre , & de notre regne le quarante - neuvième . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , LE DUC DE CHOISEUL . Vu au Confeil , DE LA- VERDY . Et fcellées . N ° 1070 . ÉDIT DU ROI , Août 1764. Portant ...
... mil sept cent foi- xante - quatre , & de notre regne le quarante - neuvième . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , LE DUC DE CHOISEUL . Vu au Confeil , DE LA- VERDY . Et fcellées . N ° 1070 . ÉDIT DU ROI , Août 1764. Portant ...
Page 153
... mil sept cent foixante - fix , & de notre regne le cinquante - deuxième . Signé LOUIS , Par le Roi , LE DUC DE CHOISEUL . Et fcellées . 30 Octobre 1766 , LETTRES - PATENTES DU ROI , N ° 1096 . Qui fixent le temps & la durée des ...
... mil sept cent foixante - fix , & de notre regne le cinquante - deuxième . Signé LOUIS , Par le Roi , LE DUC DE CHOISEUL . Et fcellées . 30 Octobre 1766 , LETTRES - PATENTES DU ROI , N ° 1096 . Qui fixent le temps & la durée des ...
Page 218
Flanders parl Six. 29 Février jour de Février , l'an de grace mil sept cent foixante - huit , & de notre regne 1768. le cinquante - troisième . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , LE DUC DE CHOISEUL . Et fcellées . N ° 1114 ...
Flanders parl Six. 29 Février jour de Février , l'an de grace mil sept cent foixante - huit , & de notre regne 1768. le cinquante - troisième . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , LE DUC DE CHOISEUL . Et fcellées . N ° 1114 ...
Page 224
... mil sept cent foixante - fept . ( L. S. ) DE BLAIR . ( L. S. ) DE MOSER . Nous , ayant agréable la fufdite convention , en tous & chacun les points qui y font contenus & déclarés , avons icelle , tant pour Nous , que pour nos ...
... mil sept cent foixante - fept . ( L. S. ) DE BLAIR . ( L. S. ) DE MOSER . Nous , ayant agréable la fufdite convention , en tous & chacun les points qui y font contenus & déclarés , avons icelle , tant pour Nous , que pour nos ...
Page 228
... mil sept cent soixante - huit , & de notre regne le cinquante - troisième . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , LE DUG DE CHOISEUL . Et fcellées .. A Q LETTRES - PATENTES DU ROI , Qui confirment une Fondation 228 ÉDITS , & c ...
... mil sept cent soixante - huit , & de notre regne le cinquante - troisième . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , LE DUG DE CHOISEUL . Et fcellées .. A Q LETTRES - PATENTES DU ROI , Qui confirment une Fondation 228 ÉDITS , & c ...
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ainfi amés & féaux audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Cambray cefdites préfentes ceffer cens livres Chirurgie chofes Collège d'Anchin Confeil Supérieur conféquence contenu en icelles Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles DONNONS EN MANDEMENT DUC DE CHOISEUL dudit Collège Edit du mois Etats exécuter felon exemtions fans fcellées felon leur forme fera feroient feront tenus feulement Février fieur fignées Finances foient foit fomme forme & teneur fous fuivant Gens tenans Givet GRACE DE DIEU grace mil fept Greffier Hambourg l'an de grace ladite lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Majefté Majeſté mettre notre Scel mil fept cent Moëres NAVARRE néceffaires nonobftant notredite obferver & exécuter Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres pleine puiffance préfent Edit Prévôt puiffance & autorité puiffe puiffent raifon refpectifs Regiftrées au Parlement Réglemens Royaume Scel à cefdites Signé LOUIS Supérieur de Douay tenans notre Cour voulons