Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1787 |
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... particulier plus qu'un autre , & fans être obligés d'avoir recours à des impofitions nouvelles & à des établiffemens de nouveaux droits , dont Nous fentons tous les inconvéniens ; mais comme une opération auffi étendue exige un travail ...
... particulier plus qu'un autre , & fans être obligés d'avoir recours à des impofitions nouvelles & à des établiffemens de nouveaux droits , dont Nous fentons tous les inconvéniens ; mais comme une opération auffi étendue exige un travail ...
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... Particulier , ou autres Offi- ciers de pareille nature , puiffent , en aucun cas , préfider au jugement des affaires criminelles , ni que le Lieutenant - Criminel , l'Affeffeur - Criminel , ou autres Officiers de pareille qualité ...
... Particulier , ou autres Offi- ciers de pareille nature , puiffent , en aucun cas , préfider au jugement des affaires criminelles , ni que le Lieutenant - Criminel , l'Affeffeur - Criminel , ou autres Officiers de pareille qualité ...
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... particulier dans nos Etats , fous l'autorité fpirituelle des Ordinaires des lieux , en fe conformant aux Loix de notre Royaume , & s'y comportant en toutes choses , comme nos bons & fidèles Sujets . Voulons en outre que toutes ...
... particulier dans nos Etats , fous l'autorité fpirituelle des Ordinaires des lieux , en fe conformant aux Loix de notre Royaume , & s'y comportant en toutes choses , comme nos bons & fidèles Sujets . Voulons en outre que toutes ...
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ainfi amés & féaux audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Cambray cefdites préfentes ceffer cens livres Chirurgie chofes Collège d'Anchin Confeil Supérieur conféquence contenu en icelles Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles DONNONS EN MANDEMENT DUC DE CHOISEUL dudit Collège Edit du mois Etats exécuter felon exemtions fans fcellées felon leur forme fera feroient feront tenus feulement Février fieur fignées Finances foient foit fomme forme & teneur fous fuivant Gens tenans Givet GRACE DE DIEU grace mil fept Greffier Hambourg l'an de grace ladite lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Majefté Majeſté mettre notre Scel mil fept cent Moëres NAVARRE néceffaires nonobftant notredite obferver & exécuter Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres pleine puiffance préfent Edit Prévôt puiffance & autorité puiffe puiffent raifon refpectifs Regiftrées au Parlement Réglemens Royaume Scel à cefdites Signé LOUIS Supérieur de Douay tenans notre Cour voulons