Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1787 |
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... Portant prorogation d'attribution aux Juge & Confuls de Lille , des faillites & banqueroutes , jusqu'au dernier Décembre 1765 . Donnée à Choify le 2 Septembre 1762 . Regiftrée au Parlement de Flandres le 19 Novembre fuivant . AOUIS ...
... Portant prorogation d'attribution aux Juge & Confuls de Lille , des faillites & banqueroutes , jusqu'au dernier Décembre 1765 . Donnée à Choify le 2 Septembre 1762 . Regiftrée au Parlement de Flandres le 19 Novembre fuivant . AOUIS ...
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Flanders parl Six. DÉCLARATION DU ROI , N ° 1047 Portant prorogation d'attribution aux Juge & Confuls de Valen- 2 Septem- ciennes , des faillites & banqueroutes , jufqu'au dernier Décembre 1765 . Donnée à Choify le 2 Septembre 1762 ...
Flanders parl Six. DÉCLARATION DU ROI , N ° 1047 Portant prorogation d'attribution aux Juge & Confuls de Valen- 2 Septem- ciennes , des faillites & banqueroutes , jufqu'au dernier Décembre 1765 . Donnée à Choify le 2 Septembre 1762 ...
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... Portant Réglement pour les Collèges qui ne dépendent pas des LOUIS , Univerfités . Donné à Versailles au mois de Février 1763 . Regiftré au Parlement de Flandres le 7 Février 1765 . PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A ...
... Portant Réglement pour les Collèges qui ne dépendent pas des LOUIS , Univerfités . Donné à Versailles au mois de Février 1763 . Regiftré au Parlement de Flandres le 7 Février 1765 . PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A ...
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... Portant permiffion aux Ordres du Clergé & de la Noblesse de la 10 Juillet Flandre Wallonne , de répartir fur les Eccléfiaftiques & Nobles 1763 . dudit Pays , la fomme de 75,000 livres , par eux donnée à Sa Majesté pour l'augmentation de ...
... Portant permiffion aux Ordres du Clergé & de la Noblesse de la 10 Juillet Flandre Wallonne , de répartir fur les Eccléfiaftiques & Nobles 1763 . dudit Pays , la fomme de 75,000 livres , par eux donnée à Sa Majesté pour l'augmentation de ...
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... portant décret & homologation dudit rolle , pour être exécuté felon fa forme & teneur ; ensemble les délibéra- tions des Affemblées générales du Clergé y mentionnées ; ladite Ordonnance Signée Potteau & Lorthior ; enfemble l'avis du S ...
... portant décret & homologation dudit rolle , pour être exécuté felon fa forme & teneur ; ensemble les délibéra- tions des Affemblées générales du Clergé y mentionnées ; ladite Ordonnance Signée Potteau & Lorthior ; enfemble l'avis du S ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Cambray cefdites préfentes ceffer cens livres Chirurgie chofes Collège d'Anchin Confeil Supérieur conféquence contenu en icelles Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles DONNONS EN MANDEMENT DUC DE CHOISEUL dudit Collège Edit du mois Etats exécuter felon exemtions fans fcellées felon leur forme fera feroient feront tenus feulement Février fieur fignées Finances foient foit fomme forme & teneur fous fuivant Gens tenans Givet GRACE DE DIEU grace mil fept Greffier Hambourg l'an de grace ladite lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Majefté Majeſté mettre notre Scel mil fept cent Moëres NAVARRE néceffaires nonobftant notredite obferver & exécuter Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres pleine puiffance préfent Edit Prévôt puiffance & autorité puiffe puiffent raifon refpectifs Regiftrées au Parlement Réglemens Royaume Scel à cefdites Signé LOUIS Supérieur de Douay tenans notre Cour voulons