Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1787 |
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... présentes signées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît , qu'à l'avenir les Notaires & tous autres qui rece- yront des teftamens ou autres difpofitions de dernière volonté , dans ...
... présentes signées de notre main , dit , déclaré & ordonné , difons , déclarons & ordonnons , voulons & Nous plaît , qu'à l'avenir les Notaires & tous autres qui rece- yront des teftamens ou autres difpofitions de dernière volonté , dans ...
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... présentes ils aient à faire lire , publier & registrer , & le contenu en icelles , garder , observer & exécuter felon leur forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . En témoin de quoi , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites ...
... présentes ils aient à faire lire , publier & registrer , & le contenu en icelles , garder , observer & exécuter felon leur forme & teneur : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . En témoin de quoi , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites ...
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... présentes , ou duement établi en conformité du présent article , à peine d'en répondre en fon propre & bre 1763 . privé nom . Défendons à nos Chambres des Comptes , d'allouer dans les comptes dudit Tréforier , aucun paiement fait en ...
... présentes , ou duement établi en conformité du présent article , à peine d'en répondre en fon propre & bre 1763 . privé nom . Défendons à nos Chambres des Comptes , d'allouer dans les comptes dudit Tréforier , aucun paiement fait en ...
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... présentes ils aient à faire lire , publier & registrer , & le contenu en icelles , garder , obferver & exécuter de point en point , nonobftant tous Edits , Arrêts , Déclarations , Réglemens , & autres chofes à ce contraires , aux- quels ...
... présentes ils aient à faire lire , publier & registrer , & le contenu en icelles , garder , obferver & exécuter de point en point , nonobftant tous Edits , Arrêts , Déclarations , Réglemens , & autres chofes à ce contraires , aux- quels ...
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... présentés à ce sujet , Nous a fait reconnoître que les libéralités qui lui ont été faites par les Arche- vêques de Cambray , pourroient avoir eu auffi pour objet de procurer à leur Diocèfe un autre genre d'inftruction encore plus ...
... présentés à ce sujet , Nous a fait reconnoître que les libéralités qui lui ont été faites par les Arche- vêques de Cambray , pourroient avoir eu auffi pour objet de procurer à leur Diocèfe un autre genre d'inftruction encore plus ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Cambray cefdites préfentes ceffer cens livres Chirurgie chofes Collège d'Anchin Confeil Supérieur conféquence contenu en icelles Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles DONNONS EN MANDEMENT DUC DE CHOISEUL dudit Collège Edit du mois Etats exécuter felon exemtions fans fcellées felon leur forme fera feroient feront tenus feulement Février fieur fignées Finances foient foit fomme forme & teneur fous fuivant Gens tenans Givet GRACE DE DIEU grace mil fept Greffier Hambourg l'an de grace ladite lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Majefté Majeſté mettre notre Scel mil fept cent Moëres NAVARRE néceffaires nonobftant notredite obferver & exécuter Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres pleine puiffance préfent Edit Prévôt puiffance & autorité puiffe puiffent raifon refpectifs Regiftrées au Parlement Réglemens Royaume Scel à cefdites Signé LOUIS Supérieur de Douay tenans notre Cour voulons