Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1787 |
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... premier Président en notredite Cour , de notre Procurcur - Général en icelle , des deux premiers Officiers Municipaux , de deux Notables de ladite Ville , choifis par ledit Bureau , & du Principal dudit Collège ; & en cas d'ab- fence ...
... premier Président en notredite Cour , de notre Procurcur - Général en icelle , des deux premiers Officiers Municipaux , de deux Notables de ladite Ville , choifis par ledit Bureau , & du Principal dudit Collège ; & en cas d'ab- fence ...
Page 21
... premier vingtième , dont la levée a été ordonnée par l'Edit du mois de Mai 1749 , continue à être perçu conformément audit Edit ; & ce , pendant fix années , à compter du premier Janvier 1764 ; & la fomme à laquelle fe trouvera monter ...
... premier vingtième , dont la levée a été ordonnée par l'Edit du mois de Mai 1749 , continue à être perçu conformément audit Edit ; & ce , pendant fix années , à compter du premier Janvier 1764 ; & la fomme à laquelle fe trouvera monter ...
Page 22
... premier du préfent Edit , auront fait & para- chevé le dénombrement & l'eftimation des biens qui les compofent , puif- fent répartir auffi - tôt après , fur le pied dudit dénombrement , & confor- mément aux règles que Nous preferirons à ...
... premier du préfent Edit , auront fait & para- chevé le dénombrement & l'eftimation des biens qui les compofent , puif- fent répartir auffi - tôt après , fur le pied dudit dénombrement , & confor- mément aux règles que Nous preferirons à ...
Page 37
... premier vingtième , & fubfidiairement feulement , fi befoin eft , fur nos autres re- venus à l'effet de quoi , les Receveurs - Généraux de nos finances & les Tréforiers - Généraux de nos Pays d'Etats , feront tenus de porter à notre ...
... premier vingtième , & fubfidiairement feulement , fi befoin eft , fur nos autres re- venus à l'effet de quoi , les Receveurs - Généraux de nos finances & les Tréforiers - Généraux de nos Pays d'Etats , feront tenus de porter à notre ...
Page 38
... premier vingtième pourra produire au - deffus dudit fonds annuel d'amortiffement de vingt millions , les deniers provenans dudit fecond vingtième & des deux fols pour livre du dixième , foient employés en ladite caiffe , à l'ac ...
... premier vingtième pourra produire au - deffus dudit fonds annuel d'amortiffement de vingt millions , les deniers provenans dudit fecond vingtième & des deux fols pour livre du dixième , foient employés en ladite caiffe , à l'ac ...
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Common terms and phrases
ainfi amés & féaux audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Cambray cefdites préfentes ceffer cens livres Chirurgie chofes Collège d'Anchin Confeil Supérieur conféquence contenu en icelles Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles DONNONS EN MANDEMENT DUC DE CHOISEUL dudit Collège Edit du mois Etats exécuter felon exemtions fans fcellées felon leur forme fera feroient feront tenus feulement Février fieur fignées Finances foient foit fomme forme & teneur fous fuivant Gens tenans Givet GRACE DE DIEU grace mil fept Greffier Hambourg l'an de grace ladite lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Majefté Majeſté mettre notre Scel mil fept cent Moëres NAVARRE néceffaires nonobftant notredite obferver & exécuter Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres pleine puiffance préfent Edit Prévôt puiffance & autorité puiffe puiffent raifon refpectifs Regiftrées au Parlement Réglemens Royaume Scel à cefdites Signé LOUIS Supérieur de Douay tenans notre Cour voulons