Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1787 |
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... voulons & Nous plaît , que tous les procès & diffé- rends civils mus & à mouvoir , pour raifon des faillites qui pourroient s'ou- vrir dans ladite Ville de Lille & fa Jurifdiction , depuis le dernier Décembre de la préfente année 1762 ...
... voulons & Nous plaît , que tous les procès & diffé- rends civils mus & à mouvoir , pour raifon des faillites qui pourroient s'ou- vrir dans ladite Ville de Lille & fa Jurifdiction , depuis le dernier Décembre de la préfente année 1762 ...
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... voulons & Nous plaît , que tous les procès & différends civils mus & à mouvoir pour raison des faillites qui pourroient s'ouvrir dans ladite Ville de Valenciennes & fa Jurif diction , depuis le dernier Décembre de la présente année 1762 ...
... voulons & Nous plaît , que tous les procès & différends civils mus & à mouvoir pour raison des faillites qui pourroient s'ouvrir dans ladite Ville de Valenciennes & fa Jurif diction , depuis le dernier Décembre de la présente année 1762 ...
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... Voulons pareillement que , fi dans aucuns defdits Collèges , il fe trouve des Chaires de Théologie , qui foient à la nomination de Personnes Eccléfiaftiques ou Séculières , en vertu de titres en bonne forme , lefdites Perfonnes ...
... Voulons pareillement que , fi dans aucuns defdits Collèges , il fe trouve des Chaires de Théologie , qui foient à la nomination de Personnes Eccléfiaftiques ou Séculières , en vertu de titres en bonne forme , lefdites Perfonnes ...
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... voulons & Nous plaît ce qui fuit . ARTICLE PREMIER . Voulons qu'il foit inceffamment procédé au dénombrement & à l'efti- mation de tous les biens généralement , fitués dans notre Royaume , même de ceux dépendans du Domaine de notre ...
... voulons & Nous plaît ce qui fuit . ARTICLE PREMIER . Voulons qu'il foit inceffamment procédé au dénombrement & à l'efti- mation de tous les biens généralement , fitués dans notre Royaume , même de ceux dépendans du Domaine de notre ...
Page 22
... Voulons que les Paroiffes , Communautés , Collectes & Mandemens , qui , en exécution de l'article premier du préfent Edit , auront fait & para- chevé le dénombrement & l'eftimation des biens qui les compofent , puif- fent répartir auffi ...
... Voulons que les Paroiffes , Communautés , Collectes & Mandemens , qui , en exécution de l'article premier du préfent Edit , auront fait & para- chevé le dénombrement & l'eftimation des biens qui les compofent , puif- fent répartir auffi ...
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ainfi amés & féaux audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Cambray cefdites préfentes ceffer cens livres Chirurgie chofes Collège d'Anchin Confeil Supérieur conféquence contenu en icelles Cour de Parlement d'aubaine Déclaration difpofitions Données à Verfailles DONNONS EN MANDEMENT DUC DE CHOISEUL dudit Collège Edit du mois Etats exécuter felon exemtions fans fcellées felon leur forme fera feroient feront tenus feulement Février fieur fignées Finances foient foit fomme forme & teneur fous fuivant Gens tenans Givet GRACE DE DIEU grace mil fept Greffier Hambourg l'an de grace ladite lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille Majefté Majeſté mettre notre Scel mil fept cent Moëres NAVARRE néceffaires nonobftant notredite obferver & exécuter Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Flandres pleine puiffance préfent Edit Prévôt puiffance & autorité puiffe puiffent raifon refpectifs Regiftrées au Parlement Réglemens Royaume Scel à cefdites Signé LOUIS Supérieur de Douay tenans notre Cour voulons