Répertoire universel et raisonné de jurisprudence, Volume 11H. Tarlier, 1826 - Law |
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... parlement de Flandre , du 3 décembre 1700 , a jugé que les catteux d'une personne domi- ciliée dans la chátellenie de Lille , devaient être partagés suivant la coutume de leur si- tuation , quoique la coutume de la châtelle- nie de ...
... parlement de Flandre , du 3 décembre 1700 , a jugé que les catteux d'une personne domi- ciliée dans la chátellenie de Lille , devaient être partagés suivant la coutume de leur si- tuation , quoique la coutume de la châtelle- nie de ...
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... parlement de Flandre avait ordonné par arrêt du 13 août 1739 , qu'il serait fait par les échevins de Douai , un projet de rè- glement sur les précautions qu'il y avait à prendre pour la conservation des intérêts des mineurs , dans le ...
... parlement de Flandre avait ordonné par arrêt du 13 août 1739 , qu'il serait fait par les échevins de Douai , un projet de rè- glement sur les précautions qu'il y avait à prendre pour la conservation des intérêts des mineurs , dans le ...
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... parlement de Flandre , a fait , pour réfuter cette opinion , une dissertation fort étendue , dont j'ai pareillement le manuscrit sous les yeux . Elle debute par une comparaison entre l'ancienne et la nouvelle coutumes de Douai . » Voici ...
... parlement de Flandre , a fait , pour réfuter cette opinion , une dissertation fort étendue , dont j'ai pareillement le manuscrit sous les yeux . Elle debute par une comparaison entre l'ancienne et la nouvelle coutumes de Douai . » Voici ...
Page 12
... parlement de Flandre par les héritiers de la femme , M. l'avocat général Waymel du Parc observa , 1o . que l'allégation de l'usage pré- tendu observé à Valenciennes , de faire en- trer la propriété des immeubles dans les ra ...
... parlement de Flandre par les héritiers de la femme , M. l'avocat général Waymel du Parc observa , 1o . que l'allégation de l'usage pré- tendu observé à Valenciennes , de faire en- trer la propriété des immeubles dans les ra ...
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... parlement de Flandre ont déclaré nuls des ravestissemens qui , au lieu d'être faits en présence d'échevins , avaient été passés par- devant notaires . Il n'y a point de difficulté dans cette décision : les coutumes qui ont admis le ...
... parlement de Flandre ont déclaré nuls des ravestissemens qui , au lieu d'être faits en présence d'échevins , avaient été passés par- devant notaires . Il n'y a point de difficulté dans cette décision : les coutumes qui ont admis le ...
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Common terms and phrases
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