ASSEMBLÉE NATIONALE.

PRÉSIDENCE De m. riquetti DE MIRABEAU L'AÎNÉ.

Séance du dimanche 6 février 1791 (1).

La séance est ouverte à onze heures et demie du matin.

Un de MM. les secrétaires fait lecture du procèsverbal de la séance d'hier au matin, qui est adopté.

Un membre dépose sur le bureau les procèsverbaux de la prestation du serment de JeanPierre Musson, Jacques Bergonnioux, Henri Heron, Louis-Joseph Vezelai et Thiriot, curé et vicaires à la Charité.

M. Bertrand donne lecture du procès-verbal de la prestation du serment de Gabriel Poughol, Jean-Baptiste Poughol, Antoine Savignac, André et Pagerie, curé et vicaires à Allanche.

M. Tournyol-Duclos. Messieurs, une feuille antipatriotique ayant cherché à égarer les peuples sur les motifs de la démission de M. Mourellon, élu à l'évêché du département de la Creuse, et l'ayant faussement présentée comme le produit des remords que lui causait le serment qu'il avait solennellement prononcé le 9 du mois dernier, je suis chargé de déclarer que ce vertueux ecclésiastique persiste dans son serment; mais que, quoiqu'il ait motivé sa démission sur des raisons senties, ne l'ayant réellement donnée que parce qu'on lui avait persuadé qu'il y avait des vices de nullité dans la forme de son élection et qu'il ne connaissait pas alors le décret de l'Assemblée qui l'avait confirmée, il vient de rétracter sa démission et il va prendre au plus tôt les voies canoniques et légales pour se mettre en état de remplir les fonctions de l'épiscopat, qu'il ne peut qu'honorer par ses vertus. (Applaudissements.)

(1) Cette séance est incomplète au Moniteur. 10 SERIE. T. XXIII.

Je demande que la déclaration que je fais à l'Assemblée soit insérée dans le procès-verbal. (Cette motion est décrétée.)

Un membre fait lecture d'une pétition de la commune de Louhans qui demande un tribunal de commerce.

(Cette pétition est renvoyée au comité de constitution.)

Plusieurs membres du comité d'aliénation présentent des projets de décrets portant ventes de domaines nationaux à différentes municipalités. L'Assemblée les adopte ainsi qu'il suit :

L'Assemblée nationale, sur le rapport qui lui a été fait par son comité de l'aliénation des domaines nationaux, des soumissions faites suivant les formes prescrites, déclare vendre les biens nationaux dont l'état est annexé aux procèsverbaux respectifs des évaluations ou estimations desdits biens, aux charges, clauses et conditions portées par le décret du 14 mai 1790, et pour les sommes ci-après, payables de la manière déterminée par le même décret.