Ce titre obligeroit-il la nation à répondre des engagemens d'une telle banque ? Cette prétention seroit une démence ; et si le titre de national n'emporte pas la garantie de la nation, que signifiera-t-il ? Déploierons-nous toujours les enseignes du charlatanisme ? >>

« Peut être aurons-nous besoin d'une caisse nationale; peut-être l'industrie des banques sagement réglées, conviendra-telle pour un peu de temps à l'administration de nos finances; mais gardons-nous des piéges de l'intérêt particulier; craignons cette longue habitude de la capitale, de chercher dans les besoins de l'état des occasions de fortune. Le crédit résultant désormais des volontés nationales, n'a "nul besoin d'appui étranger. Que le commerce ait autant de banques qu'il voudra, leur concurrence lui sera toujours utile ; mais une banque nationale, une banque qui prétendroit, dans ses opérations, être tout à la fois l'appui du commerce et celui de l'état, ne présente que les dangers; celui sur-tout d'offrir, à la puissance exécutive les moyens d'éluder les décrets du corps législatif, de se procurer des secours d'arTome I. Z

gent contre ses intentions et sa politique. Ce corps surveillera-t-il une banque qui embrasseroit tous les genres d'affaires ? Cette surveillance seroit contraire aux principes de la liberté, au secret dont la manutention des banques ne peut se passer. Laisserez-vous cependant sans une inspection exacte et sévère l'usage des ressources que l'état de nos finances nous contraint de chercher dans le crédit? Non, messieurs; car cette inspection n'exigeant aucun secret, sera elle-même une base de crédit : il faut donclaisserau commerce ses établissemens, et en séparer soigneusement les nôtres. »

«On vous menacera encore de la chûte de la caisse d'escompte ; on vous dira qu'il faut se hâter de la remplacer par un autre établissement. Ce n'est pas le moment d'examiner si ce remplacement est néces. saire. La discussion libre dévoilera bientôt les vrais motifs de cet insidieux langage. Je suis loin de vouloir détruire la caisse d'escompte ; c'est vous, messieurs, qui la détruisez, si vous perdez de vue long-temps encore les soins pressans que l'établissement du crédit national exige. Que la nation puisse enfin se reposer sur vos travaux!

Qué le retour de l'ordre se fasse appercevoir! Que vos promesses, vos résolutions inspirent une pleine confiance par la sa gesse de vos décrets! Et l'on aura bientôt trouvé le remède dont la caisse d'escompte a besoin. Il est indiqué par l'abus même qu'elle a fait de son industrie. »

« Mais il faut que cette banque cesse de prétendre à empêcher que des établissemens, en tout pareils au sien, ne se forment à côté d'elle, chaque fois que la nature des choses le comportera. Elle a forfait son privilége; car si tout privilége suppose un engagement de la part de celui qui le concède, il suppose des obligations de

la

part de celui qui l'obtient : et pourroiton vicler beaucoup d'obligations plus importantes que celle de payer ses billets? Billets, il ne faut pas se lasser de le rẻpéter, qui n'ont eu cours que sur la foi qu'ils ne cesseroient pas un instant d'être exigibles en espèces.

« Non, la caisse d'escompte n'aura pas l'impudeur de soutenir un privilége dont elle n'a point rempli les conditions. Il n'est pas un particulier dans l'état, qui ne puisse reprendre le droit qu'elle ne peut

comme

plus conserver, celui d'établir, elle, des escomptes et des billets au porteur : ce ne seroit pas se faire illégalement justice à soi-même contre un privilégié ; ce seroit rc prendre son bien, sa propriété, parce que le privilégié se déliant de ses engagemens par la banqueroute, ne peut plus exiger sans injustice, qu'on soit plus fidèle envers lui, qu'il ne l'a été envers les autres, dans le fait même de son privilége.

« Les arrêts de surséance auront eu du moins l'avantage de nous éclairer, et de rendre à la liberté des établissemens qui ne peuvent être véritablement utiles que par elle; des établissemens dont les dangers, prévenus par de sages règlemens (ils sont faciles à faire,) seront toujours moins à craindre dans le régime de la concurrence que dans tout autre systême. >>

« Je propose, 1o, que les arrêts de surséance, surpris à la religion du roi par les administrateurs ou actionnaires de la caisse d'escompte, pour se dispenser de payer les billets de ladite caisse conformément à leurs engagemens, soient déclarés contraires à la foi publique, et qu'en conséquence sa majesté soit suppliée de retirer son arrêt du 18 juin dernier. »

2. Que dans le cas où les administrateurs et actionnaires de la caisse d'escompte estimeroient ne pouvoir reprendre leurs paiemens sur-le-champ, ils soient renvoyés devant les comités des finances, à l'effet d'indiquer le délai qui peut être nécessaire aux opérations qu'ils ont à faire pour se mettre en état de remplir en leur entier leurs engagemens envers le public, en joignant à cette indication toutes les pièces et les éclaircissemens qui peuvent déterminer l'assemblée à leur accorder un pareil délai, de même que tous les autres renseignemens que le comité des finances exigera d'eux, pour qu'ensuite du rapport du comité, l'assemblée fixe définitivement le délai dans lequel la reprise des paiemens de la caisse d'escompte devra être faite. » « Le 16 septembre 1789. »

Séance du 18 septembre..

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L'assemblée avoit demandé au roi de revêtir de la sanction les arrêtés du 4 août. Sa majesté au lieu de sanctionner, fit sur ces arrêtés des observations qu'il invita l'assemblée de prendre en considération.