tion que nous ayons à examiner, j'entends la détermination du nombre des députés. Je prierai d'abord de m'expliquer sur quel

présentées à l'assemblée nationale, sauf à obvier à l'inconvénient, si les états-généraux sont annuels, d'âtre obligé de confirmer ou de réélire, sans avoir eu, pour ainsi dire, le tems d'apprendre les résultats de l'assemblée nationale et de la conduite des mandataires.

» Mais les colonies demandent vingt-quatre députés, et fondent cette prétention sur le rapport qui existe entre la population des îles et de la France. Nous leur demanderons à notre tour, si elles prétendent ranger leur nègres dans la classe des hommes ou dans celle des bêtes de somme; si les colons

eulent que les nègres soient hommes, qu'ils les affranchissent, qu'ils soient électeurs, et qu'ils puissent étre élus dans le cas contraire; nous les prierons d'observer qu'en proportionnant le nombre des députés à la population de la France, nons n'avons pas pris en considération la quantité de nos chevaux ni de nos mulets; qu'ainsi la prétention des colonies d'avoir vingt représentans, est absolument dérisoire ».

Relativement à cette troisième question, qui regarde le nombre des députés, et qui avoit été soumise au jugement de l'assemblée nationale, Mirabeau écrivoit dans sa quatorzième lettre :

« Les colons prétendent que la proportion de leurs

principe on se fonde pour la proportion de cette députation?

» On se fonde, a-t-on dit, sur les riches

représentans doit être en raison des habitans de l'ile, des richesses qu'elle produit, et de ses rapports commerciaux. Mais, 1°. on n'a pas même rappelé ce dilemme irréplicable que nous avons publié dans notre dixième lettre : Les colonies prétendent-elles ranger leurs nègres dans la classe des hommes ou dans celle des bêtes de somme»? (Voyez de l'autre part le raisonnement qu'il fait, et qui est rapporté dans les mêmes termes dans les deux lettres. )

"

» 2o. On s'en est tenu à ces généralités vides de principes et de sens, à vanter ce que nous rapporte la colonie de Saint- Domingue par sa balance du commerce, les six cents millions mis en circulation par le commerce de Saint-Domingue, les cinq cents vaisseaux, les vingt mille matelots qu'elle occupe, etc. etc.

» Ainsi l'on n'a pas même daigné se souvenir qu'il étoit démontré aujourd'hui que les résultats des prétendues balances de commerce étoient ensièrement fautifs et insignifians; que les colonies, fussent-elles d'une utilité aussi incontestable que l'ont nié et que le nient les meilleurs esprits, les têtes les plus fortes qui se soient occupées de ces matières, il étoit impossible de concevoir pourquoi elles réclamoient d'autres principes pour la propor

ses, sur des vaisseaux, sur des matelots mis en œuvre. Tous ces rapports de commerce sont toujours très-incertains; ce n'est pas d'aujourd'hui que les bons esprits s'apperçoivent de la fausseté des prétendus résultats de la balance du commerce.

» Si une manufacture, fort simple, fort modeste, je veux dire celle des labou

tion de leurs représentans, que ceux qui ont servi à la fixation de cette proportion dans toutes les provinces du royaume.

» En effet, je supplie messieurs les divers proclamateurs des six cents millions mis dans la circulation par le commerce de cette colonie, je les supplie de me dire s'ils ont calculé la quantité de millions que met en circulation la manufacture appelée le labourage, par exemple, et pourquoi, d'après leurs principes, ils ne réclament pas pour les laboureurs un nombre de représentans proportionné à cette circulation; je les supplie de me dire pourquoi, dans leurs principes, Nantes, Bordeaux, Marseille ne demanderoient pas à fixer le nombre de leurs députés, d'après les millions sans hombre que leur commerce met dans la circulation; je les supplie de me dire pourquoi, toujours dans leurs principes, Paris, qui n'est point, qui ne peut pas être, qui ne sera jamais une ville de commerce, a 40 députés, etc. etc.

reurs, qui répandent bien des trésors dans la France, vivifient le commerce, demandoient une députation particulière, que répondroit-on? Or je demande à MM. de Saint-Domingue, si le même principe ne peut pas être réclamé par Nantes, Marseille, Toulon, etc., dès que l'on obtiendra des députés à proportion des millions que l'on mettra dans le commerce?

» Je demande si le principe contraire n'a pas été jugé? Par exemple, la ville de Paris a une députation considérable; cependant, si l'on admettoit la réclamation de MM. de Saint-Domingue, il faudroit l'augmenter

encore.

» Mais parlez-vous de ces populations nombreuses que vous traitez de bêtes de somme? Mais ces bêtes de somme, connues sous le nom de gens de couleur, sont libres, payent des impôts, sont propriétaires; et pourquoi vous êtes-vous opposés à ce qu'ils eussent aucune influence dans les élections? Pourquoi n'avez-vous pas voulu les admettre au rang d'électeurs? D'après ces réflexions, l'on doit, ce me semble, et tel est mon avis, proportionner la députation de Saint-Do mingue à ceux qui l'envoient »>.

Parmi les diverses propositions qui furent faites, M. Sillery avoit pensé que l'on de voit admettre la députation au nombre de vingt.

Mirabeau répondit (1):

« Je crois qu'un des préopinans a fait un 'développement des richesses de Saint-Domingue, beaucoup plus ingénieux qu'il n'est certain; mais doit-on suivre pour Saint-Domingue une autre proportion de députation, celles suivies dans toutes les provinces de la France?

que

>> Il a dit que l'établissement est superbe, qu'il est susceptible d'accroissement; mais nous aussi nous ne sommes pas moins sus ceptibles d'accroissement: que les richesses sont considérables; mais les nôtres le sont également: que, d'après cela, la députation est de très-grande conséquence; en ce cas la nôtre l'est également.

»Pourquoi donc faut-il adopter pour Saint-Domingue une loi plus favorable que celle qui a réglé les députés dans tous les bailliages? De tous côtés, nos provinces

Journal de l'assemblée nationale permanente,

tom. I.