Comptes-rendus et travaux originaux |
Common terms and phrases
absolument acquitté aliénés criminels aliénés ordinaires aliénés-criminels animaux asile spécial asiles ordinaires asphyxie avons bactériologie Belgique botulisme BROUARDEL Bruxelles Busschere cadavres CAMILLE MOREAU Charleroi client code pénal conclusions conditions Congrès considérable constater CORIN cour d'assises crime crois DALLEMAGNE dangereux déclaration demande Depaire Descoust docimasie doit ecchymoses ecchymoses sous-pleurales empoisonnements enfant état expériences expertises experts GOSSE guérison heures individu interné irresponsables j'ai jury justice l'asile l'empoisonnement l'enfant l'état mental l'hémoglobine l'hydrogène sulfuré l'hypnotisme l'internement l'intestin l'intoxication l'irresponsabilité l'oxyde de carbone législation Leredu magistrats malade Malvoz médecin légiste médecin-légiste médecine légale médico-légale ment Messieurs microbes mise en liberté mort Motet Nobele nourrice observé oxycarbonée peine personne phénomènes poumons présente PRÉSIDENT pression sanguine prison pulmonaire putréfaction quartier spécial question rapport Rapporteur recherches rechute respiré responsabilité résultats sang saprophytes séance secret médical sera social Société de médecine solution spécial de l'Etat spectroscopique spermatozoïdes sperme symptômes tion toxique tribunal trouve viande VLEMINCKX
Popular passages
Page 362 - L'acte de naissance énoncera le jour, l'heure et le lieu de la naissance, le sexe de l'enfant, et les prénoms qui lui seront donnés, les prénoms, noms, profession et domicile des père et mère, et ceux des témoins.
Page 187 - Des placements ordonnés par l'autorité publique. ART. 18. — A Paris, le préfet de police, et, dans les départements, les préfets, ordonneront d'office le placement, dans un établissement d'aliénés, de toute personne interdite ou non interdite, dont l'état d'aliénation compromettrait l'ordre public ou la sûreté des personnes.
Page 190 - Cet examen sera fait par une commission mixte composée : » 1° Du médecin de l'asile au service duquel appartient l'individu dont il s'agit; » 2° Du préfet du département ou de son délégué ; » 3° Du procureur général du ressort ou de son délégué. » La commission pourra faire appel, si elle le juge nécessaire, au concours et aux lumières spéciales de tous autres médecins aliénistes. » Si la commission juge que l'individu n'est pas suspect de rechute, sa sortie sera ordonnée....
Page 140 - ... dépasse toute croyance. Il n'ya pas un homme que l'on ne pourrait déclarer monomane en les écoutant. Si Pascal n'était pas mort, il devrait prendre garde à lui, car je connais maint docteur qui le tient pour halluciné ; Socrate est bien, heureux d'être venu si tôt ; il a péri du moins avec la réputation du plus sage des hommes, tandis qu'on pourrait bien trouver dans plus d'un savant écrit médical, qu'il était à peu près monomane avec son démon familier. Enfin, faut-il le dire?...
Page 94 - Lorsque la sortie d'un des aliénés internés en vertu des articles 35, 36, 39 est demandée, le médecin traitant doit déclarer si l'intéressé est ou non guéri, et, en cas de guérison, s'il est ou non suspect d'une rechute de nature à compromettre la sécurité la décence ou la tranquillité publiques et sa propre sûreté.
Page 362 - Toute personne qui , ayant assisté à un accouchement, n'aura pas fait la déclaration à elle prescrite par l'article 56 du Code civil, et dans les délais fixés par l'art. 55 du même code, sera punie d'un emprisonnement de six jours à six mois, et d'une amende de seize francs à trois cents francs.
Page 362 - ... officiers de santé ou autres personnes qui auront assisté à l'accouchement; et, lorsque la mère sera accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle sera accouchée.
Page 84 - La question résultant de l'acte d'accusation sera posée en ces termes : » L'accusé est-il coupable d'avoir commis tel meurtre, tel. vol » ou tel autre crime, avec toutes les circonstances comprises dans » le résumé de l'acte d'accusation ?
Page 95 - ... d'une année. La sortie accordée est révocable et peut n'être que conditionnelle. Elle est alors soumise à des mesures de surveillance réglées par la chambre du conseil d'après les circonstances de chaque cas particulier. Si ces conditions ne sont pas remplies ou s'il se produit des menaces de rechute, la réintégration immédiate à l'asile doit être effectuée, conformément aux dispositions prescrites par les articles 15, 28 et 37 de la présente loi.
Page 94 - ... l'asile de leur département. Tout aliéné traité dans l'asile ou les asiles spéciaux créés en vertu du présent article peut être transféré dans l'asile de son département, en vertu d'une décision du ministre de l'intéïieur.