Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1

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Page 441 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 501 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 41 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 51 - Il exprime Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire. Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , • Le port d'où ce navire a dû ou doit partir, Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, Ceux dans lesquels il doit entrer, La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises...
Page 547 - Dieu des armées ; et la présente n'étant à autre fin, je prie Dieu qu'il vous ait, mon Cousin, en sa sainte et digne garde.
Page 141 - Le commissionnaire est celui qui agit, en son propre nom, ou sous un nom social, pour le compte d'un commettant.
Page 441 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre.
Page 613 - Les dommages occasionnés par le jet aux marchandises restées dans le navire ; 6° Les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois ; 7°...

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