Traité des assurances et des contrats à la grosse d'Émérigon, Volume 1Molliex, 1827 - Bottomry and respondentia |
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... décision tient à des circon- » stances particulières qui repoussent toute application qu'on en voudrait faire à d ... décisions qu'ils y trou- » vent , au risque d'être démentis six mois plus tard , » par d'autres arrêts qui auront cassé ...
... décision tient à des circon- » stances particulières qui repoussent toute application qu'on en voudrait faire à d ... décisions qu'ils y trou- » vent , au risque d'être démentis six mois plus tard , » par d'autres arrêts qui auront cassé ...
Page 18
... décision est particulière au contrat de vente . L'intention des parties , dit - il , avait été de vendre et d'acheter : d'où il suit que le supplément du juste prix convient , et à l'intention des contractans , et à la nature de l'acte ...
... décision est particulière au contrat de vente . L'intention des parties , dit - il , avait été de vendre et d'acheter : d'où il suit que le supplément du juste prix convient , et à l'intention des contractans , et à la nature de l'acte ...
Page 19
... décision des tribunaux . Si le contrat d'assurance ne peut être annulé pour cause de lésion , cependant il peut être attaqué pour cause de dol , de fraude , d'artifice et de réticence . ( Art . 336 , 348 du Code de commerce ) . SECTION ...
... décision des tribunaux . Si le contrat d'assurance ne peut être annulé pour cause de lésion , cependant il peut être attaqué pour cause de dol , de fraude , d'artifice et de réticence . ( Art . 336 , 348 du Code de commerce ) . SECTION ...
Page 20
... décision , que » cette grande universelle loi consignée dans l'histoire , la coutume et les écrits des » sages , généralement approuvés dans toutes les langues . » D Quoique l'assurance soit un contrat du droit des gens , elle tient ...
... décision , que » cette grande universelle loi consignée dans l'histoire , la coutume et les écrits des » sages , généralement approuvés dans toutes les langues . » D Quoique l'assurance soit un contrat du droit des gens , elle tient ...
Page 44
... décision , ne » sont faites que pour être observées à la rigueur : il faut ou s'y conformer » à la lettre , ou tout remettre à la bonne foi . » Cette décision de la bourse de Londres ne serait peut - être pas suivie parmi nous . Mais si ...
... décision , ne » sont faites que pour être observées à la rigueur : il faut ou s'y conformer » à la lettre , ou tout remettre à la bonne foi . » Cette décision de la bourse de Londres ne serait peut - être pas suivie parmi nous . Mais si ...
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Common terms and phrases
amirauté armateurs arrêt arrivé assu assureurs avarie grosse avarie simple baraterie bâtimens capitaine capteur cargaison Casaregis chargeurs chose assurée clause Cleirac Code de commerce commissionnaire CONFÉRENCE connaissement Consulat consuls contrat d'assurance contrats maritimes contribution corsaire courtiers d'avarie décharge décision déclaration délaissement disc doit effets assurés Emérigon ennemis Estrangin ff de leg fortuit fortune de mer fraude fret guerre Guidon Ibiq Infrà innavigable jurisprudence Kuricke l'amirauté l'assuré l'assureur l'ennemi l'équipage l'innavigabilité l'Ordonnance lesdits lieu Loccenius maître marchandises marchands marine maritime Marquardus Marseille matelots naufrage navigation navire navis négocians nolis obligé Ordonnance pacte Parlement d'Aix pinque pirates police d'assurance Pothier présumé prise propriétaires quæ rachat réassurer recousse règle risque Roccus s'il sauvés sect SECTION sentence sera seront sieur sinistre sommes assurées stipulé Straccha Stypmannus suivant sujet Suprà Targa tartane tems titre des assurances titre des avaries titre du jet vaisseau valeur Valin voyage
Popular passages
Page 449 - Que pour déterminer ce qui caractérise un port bloqué on n'accorde cette dénomination qu'à celui, où il ya, par la disposition de la Puissance qui l'attaque avec des vaisseaux arrêtés et suffisamment proches, un danger évident d'entrer.
Page 507 - A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale.
Page 649 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel...
Page 47 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 57 - Il exprime Le nom et le domicile de celui qui fait assurer, sa qualité de propriétaire ou de commissionnaire. Le nom et la désignation du navire , Le nom du capitaine , Le lieu où les marchandises ont été ou doivent être chargées , • Le port d'où ce navire a dû ou doit partir, Les ports ou rades dans lesquels il doit charger ou décharger, Ceux dans lesquels il doit entrer, La nature et la valeur ou l'estimation des marchandises...
Page 553 - Dieu des armées ; et la présente n'étant à autre fin, je prie Dieu qu'il vous ait, mon Cousin, en sa sainte et digne garde.
Page 147 - Le commissionnaire est celui qui agit, en son propre nom, ou sous un nom social, pour le compte d'un commettant.
Page 449 - Que les vaisseaux neutres puissent naviguer librement de port en port et sur les côtes des nations en guerre.
Page 642 - ... où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 619 - Les dommages occasionnés par le jet aux marchandises restées dans le navire ; 6° Les pansement et nourriture des matelots blessés en défendant le navire, les loyer et nourriture des matelots pendant la détention, quand le navire est arrêté en voyage par ordre d'une puissance, et pendant les réparations des dommages volontairement soufferts pour le salut commun, si le navire est affrété au mois ; 7°...